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Extrait de la table nominative 1974

TOUZET (M. RENÉ) [Indre].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion des propositions de loi de M. Lucien Grand, de M. Marcel Darou et des membres de leurs groupes tendant à fixer au 1er janvier 1974 la date d'application de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 593, 594). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 13 : observations sur la remise des majorations de retard pour non-paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les salariés non agricoles (p. 854). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION. - I. - EDUCATION. - Observations ayant porté uniquement sur les insuffisances du système actuel de ramassage scolaire (p. 2532, 2533). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - 1 c. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.- Observation ayant porté essentiellement sur la nécessité pour le Gouvernement de poursuivre les objectifs de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) qui sont de corriger les inégalités entre les régions - en particulier dans le département de l'Indre - et de rechercher l'établissement d'un certain équilibre (p. 2706, 2707). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]- Discussion des articles. - Art. 18 : observations sur la prise en charge du personnel de l'Office national de la chasse (p. 3106).