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Extrait de la table nominative 1976

TOUZET (RENÉ), sénateur de l'Indre (G. D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme [22 juin 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille [29 juin 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail [12 octobre 1976]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [15 décembre 1976].

DEPOT

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution de la carte du combattant aux anciens prisonniers de la guerre 1939-1945 (n° 435) [27 août 1976.- Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 juillet 1976].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Discussion des questions n° 202 de M. Geoffroy de Montalembert, n° 208 de M. Pierre Brousse, n° 214 de M. Marcel Fortier, n° 206 de M. Georges Lombard, n° 211 de M. Paul Jargot, n° 209 de M. Edouard Bonnefous, n° 207 de M. Maurice Schumann, n° 215 de M. Léandre Létoquart relatives à la politique d'aménagement du territoire [4 mai 1976] (p. 846) : situation du département de l'Indre ; fermeture de l'atelier de la S. N. I. A. S. sans compensation des emplois supprimés ; liaisons autoroutières ; classement du département en « zone critique » ; action de la D. A. T. A. R.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille (n° 230) [22 avril 1976]. Article 17 (art. L, 31 bis du code du service national) (p. 634) : son amendement n° 61, soutenu par M. Robert Schwint : affectation proche du domicile des appelés mariés ; retiré.

- Projet de loi relatif aux installations classées, pour la protection de l'environnement (n° 261) [5 mai 1976]. - Deuxième lecture. Article 1er (p. 876) : se déclare favorable aux amendements identiques nos 23, 27 et 29 respectivement de MM. Jacques Pelletier, Hubert Durand et Jean Francou.

- Projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail (n° 306) [9 juin 1976]. Article 20 (art. L. 214 du code de la sécurité sociale) (p. 1695) : soutient l'amendement n° 73 de M. Etienne Dailly.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [7 juillet 1976]. Article 5 (p. 2227) : soutient les amendements nos 141 et 142 déposés par M. Lucien Grand et plusieurs de ses collègues ; les retire.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 4 (p. 2887) : s'oppose au retrait de l'amendement n° 4 de M. René Monory (vignette moto) ; fait valoir que les jeunes roulant en 2 CV sont assujettis au paiement de la vignette alors que ce véhicule coûte moins cher qu'une moto de 500 centimètres cubes. Article 9 (p. 2899, 2900) : son amendement n° 50 : limiter la hausse que pourra appliquer le concessionnaire ou le fermier d'un réseau de distribution ; adopté.

- Projet de loi sur l'architecture (n° 434) [16 novembre 1976]. - Article 34 (p. 3202 et suiv.) : soutient l'amendement n° 96 de M. Henri Caillavet.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Anciens combattants [6 décembre 1976] (p. 3991) : les résultats déjà obtenus ; le rapport constant applicable aux pensions de guerre ; son évolution ; les pensions de veuves, d'ascendants ; le calcul des ressources ouvrant droit au fonds national de solidarité ; le problème des anciens combattants d'Afrique du Nord ; la retraite mutualiste ; le titre de reconnaissance de la nation ; la commémoration du 8 mai 1945 ; (p. 3992) : l'attribution de la carte du combattant à tous les anciens prisonniers de guerre ; l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens de la guerre de 1914-1918.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article 62 (p. 4362) : demande au Gouvernement si les subventions régionales allouées aux collectivités locales entraîneront automatiquement auprès des caisses prêteuses le prêt complémentaire nécessaire au financement des investissements projetés.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145) [16 décembre 1976] (p. 4557) : le problème de l'eau ; l'augmentation de son prix.