TRAVERT (René), sénateur de la Manche (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [ n° 221 (90-91) ] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.