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Extrait de la table nominative 1999

TRÉMEL (Pierre-Yvon), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : n° 243 (JO Débats du 10 décembre 1999) (p. 7231) -

Ministère : Agriculture - Crise agricole en Bretagne - Réponse le 10 décembre 1999 (p. 7231) - Agriculture

Questions orales sans débat : n° 402 (JO Débats du 15 décembre 1998) (p. 6382) -

Ministère : Culture - Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1338) - Traités et conventions n° 408 (JO Débats du 19 décembre 1998) (p. 6608) - Ministère : Equipement - Situation du centre d'études et de valorisation des algues - Réponse le 10 février 1999 (p. 812) - Recherche n° 595 (JO Débats du 7 octobre 1999) (p. 4922) - Ministère : Equipement - Avenir des phares - Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5422) - Patrimoine (protection du)

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] - Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 96, 97) : importance du volet économique de ce projet de loi. Mesures concernant les coopératives agricoles sur de nouvelles missions et de nouvelles règles de gestion.

Elargissement de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. Elargissement de la composition des organisations interprofessionnelles à la distribution. Interroge le Gouvernement sur le problème des mesures d'accompagnement des efforts de traçabilité des produits, sur la place et le rôle des consommateurs, et sur le problème de l'intégration.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (24 mars 1999) - Discussion générale (p. 1717, 1718) : mise en place de schémas de services collectifs : celui des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Modifications apportées par l'Assemblée nationale à ce schéma. Insuffisance du lien entre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et l'implantation d'activités en zone rurale. Moyens financiers. Directive européenne relative aux services postaux. Attachement à La Poste en tant que service public. Conception du service public à la française. Position de la commission spéciale.

- Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 12 (schéma de services collectifs culturels - art. 16 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1814) : se déclare favorable à cet article.

Alinéa sur les cultures et langues régionales. Amendement de la commission spéciale supprimant cet alinéa. Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Rapport de M. Guy Carcassonne - Après l'art. 15 (p. 1837) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 16 de M. Pierre Hérisson (mise à la disposition des opérateurs de télécommunications et des exploitants de réseaux indépendants, par les collectivités territoriales, de leurs infrastructures de télécommunications) et favorable à l'amendement n° 340 du Gouvernement (création et mise à la disposition des exploitants autorisés, par les collectivités territoriales, d'infrastructures de télécommunications, en cas de carence ou d'insuffisance des offres proposées par les acteurs du marché) - Art. 15 bis (service universel postal et transposition de la directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 sur les services postaux - art. L. 1er et L. 2 du code des postes et télécommunications) (p. 1838) : au nom du groupe socialiste, souhaite l'adoption de cet article dans sa version initiale. Dépôt à venir d'un projet de loi d'orientation postale.

- Suite de la discussion - (30 mars 1999) - Art. 19 (reconnaissance des pays et chartes de pays - art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1913) : ses amendements n° 316 : précision sur le rôle du conseil de développement ; et n° 311 : assouplissement de l'obligation pour les communes de s'organiser en établissement public de coopération intercommunale pour pouvoir contractualiser dans le cadre des contrats de plan Etat-régions ; devenus sans objet - Art. 20 (agglomérations - art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1927) : son amendement n° 317 : précision sur la création du conseil de développement dans les agglomérations ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Après l'art. 38 (p. 2116) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 100 de la commission spéciale (insertion parmi les missions du fonds national de développement des entreprises, FNDE, du soutien aux entreprises organisées en réseau).

- Projet de loi d'orientation agricole - Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) - Art. 5 (composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, CDOA) (p. 3107) : soutient l'amendement n° 34 de M. Jean- Marc Pastor (représentation des fermiers-métayers au sein de la CDOA).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Nouvelle lecture [n° 0347 (98-99)] - (25 mai 1999) - Art. 20 (agglomérations - art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 3313) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bellanger, n° 92 : alignement des modalités de création du conseil de développement dans les agglomérations sur celles prévues dans les pays et représentation des comités de quartier ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999-2000)]

Deuxième partie : Economie, finances et industrie - II - Industrie (et Poste) - (7 décembre 1999) (p. 7050, 7052) : développement de l'accès à la société de l'information. Effort fait en direction du groupement des écoles de télécommunications. Maintien en Bretagne d'un savoir-faire en optoélectronique et microélectronique. Evolution des crédits. Le groupe socialiste soutiendra le budget de La Poste. Amélioration du service public postal. Transposition de la directive postale communautaire. Chiffre d'affaires de France Télécom.

Crédits accordés au réseau national de recherche en télécommunications, RNRT. "Dégroupage total". Concurrence entre opérateurs. Echec de l'alliance avec Deutsche Telekom. Avenir des points de contact postaux en zone rurale et en zones urbaines en difficulté. Place des deux opérateurs dans l'effort national de lutte contre le chômage et la précarité à travers l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7236) : retraites agricoles. Projet de création d'un régime complémentaire d'assurance-vieillesse. Effort budgétaire en faveur de la formation. Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé, RETREP. Mise en oeuvre d'une régulation des relations commerciales avec la grande distribution. Votera ce projet de budget.