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Extrait de la table nominative 2000

TRÉMEL (Pierre-Yvon), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 660 (JO Débats du 24 novembre 1999) (p. 6209) - Ministère : Education - Situation de l'enseignement bilingue français-breton - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 10) - Langues régionales

n° 745 (JO Débats du 9 mars 2000) (p. 1305) - Ministère : Economie - Augmentation des redevances de mouillage - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1611) - Ports

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Après l'art. 9 (p. 2318) : sur l'amendement n° 114 de la commission des lois saisie pour avis (information de l'acquéreur d'un terrain des caractéristiques de celui-ci, dont l'origine de ces mentions pour les terrains situés en zone diffuse et indication des limites et de la superficie réelle résultant d'un bornage préalable lorsque la parcelle de terrain correspond à un lot de lotissement issu d'une ZAC), son sous-amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Plancade n° 1029 : mention obligatoire de la délimitation ou du bornage du terrain, ainsi que de sa superficie ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7472, 7473) : effets de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB. Sentiment d'abandon du monde rural. Rattrapage des crédits consacrés à l'enseignement. Revalorisation des retraites agricoles. Compensations à la hausse du prix du gazole dans la filière pêche. Difficultés de la formation maritime et aquacole. Soutien à la politique menée par le Gouvernement - Après l'art. 50 (p. 7484) : son amendement n° II-52 : instauration du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé, RETREP, pour les personnels de l'enseignement agricole privé ; adopté.

Economie, finances et industrie : Industrie (et poste)

- (8 décembre 2000) (p. 7554, 7556) : satisfaction au regard d'un budget en progression. Ligne de conduite avisée et ambitieuse. Priorités du budget : soutien à l'innovation, amélioration de la compétitivité des entreprises, accompagnement des mutations industrielles, politique énergétique. Poursuite de l'effort de maîtrise de l'énergie. Satisfaction quant aux conclusions du Conseil des ministres européens : fermeté à l'égard de la Corée du Sud, possibilité de rétablir l'aide à la construction navale, allongement de la durée des crédits export, aides à la recherche. Vigilance envers les voisins européens. Interrogation sur le rétablissement de la ligne technologies marines et sur le soutien à l'institut de recherche de la construction navale. Augmentation des crédits du budget de La Poste. Conciliation de la poursuite de la conquête d'une place compétitive avec les missions de service public et de présence territoriale. Passage aux 35 heures. Déprécarisation des emplois. Interroge le Gouvernement sur la réduction de la fracture numérique et sur le futur projet de loi sur la société de l'information. Problème de l'accès au haut débit sur l'ensemble du territoire. Le groupe socialiste votera ce budget.

Economie, finances et industrie : Services financiers : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (8 décembre 2000) (p. 7578, 7579) : stabilisation de ce budget. Nécessité d'une politique forte en faveur de l'artisanat. Préparation professionnelle des artisans. Projet de loi d'orientation pour l'artisanat. Problème de l'apprentissage. Rôle du réseau des chambres de métiers. Manque d'attractivité des métiers manuels. Statut pour l'apprenti. Souscrit à la création d'un observatoire des conditions de la vie quotidienne des apprentis. Interroge le Gouvernement sur les mesures en faveur du secteur public de la formation, le financement des chambres des métiers, la limitation de l'exonération de la vignette, les crédits du fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Le groupe socialiste votera ce budget.

Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

- (8 décembre 2000) (p. 7593, 7594) : mise en application du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2000-2002. Inscription du budget dans une poursuite de la réforme du service de l'expansion économique. Souci de présence de l'Etat au travers des entreprises françaises dans le monde. Amélioration de la collecte et de la diffusion de l'information économique. Restructuration des organismes d'appui au commerce extérieur. Mutation des crédits attribués à l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM. Réduction du

coût budgétaire des procédures financières. Insuffisante clarté des comptes du commerce extérieur. Amélioration des dispositifs en faveur des petites et moyennes entreprises. Création de la mission PME. Désaffection relative des PME à l'égard de l'assurance prospection. Réforme du dispositif dans les régions. Nécessité de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce. Le groupe socialiste votera ce budget.

- Conclusions du rapport de la commission des affaires économiques et du plan sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) de M. Gérard Larcher, présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté (n° E-1520) [n° 0122 (2000-2001)] - (14 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7868, 7871) : défense d'un service public de qualité. Risque de disparition du service universel. Prise en compte de la multifonctionnalité du secteur postal. Favorable à une ouverture progressive des marchés postaux à concurrence. Rejet du modèle allemand. Situation de France Télécom. Mesures gouvernementales en faveur de l'adaptation de La Poste. Avec le groupe socialiste, est favorable au compromis équilibré proposé par le Parlement européen entre le maintien d'un service public de qualité et l'ouverture du marché. Rôle irremplaçable des services d'intérêt général. Se déclare opposé à la proposition de résolution - Discussion de la résolution (p. 7882) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Bellanger, n° 1 : nouvelle rédaction de la résolution - délimitation des services réservés, suppression des services spéciaux et suppression du calendrier prévoyant une nouvelle étape de libéralisation ; et de repli n° 2, n° 3 et n° 4 ; rejetés.