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Extrait de la table nominative 2002

TRÉMEL (Pierre-Yvon), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Discussion générale (p. 2843, 2846) : ouverture effective du marché gazier malgré l'absence de transposition. Différence entre taux d'ouverture théorique et taux d'ouverture réel. Débat entre libéralisation et exercice des missions de service public. Bilan négatif de la déréglementation de l'énergie dans les pays dits "ouverts". Problèmes de sécurité et recherche de la rentabilité à court terme. Enjeux de la négociation de la deuxième directive Gaz. Importance de la pérennité du système de péréquation tarifaire. Critique du texte proposé. Nécessité d'améliorer l'article 11. Faible reconnaissance des services publics par la Communauté européenne. Primauté de la logique de libéralisation sur les objectifs d'intérêt général. Conséquences de l'absence de conception homogène de la subsidiarité. Nécessité d'établir un droit autonome des services publics. Interrogation sur les positions prises par la ministre, notamment sur l'évolution d'EDF et GDF. - Art. 1er (accès aux infrastructures de gaz naturel) (p. 2858) : soutient l'amendement n° 212 de M. Daniel Raoul (exercice du droit d'accès ne pouvant faire obstacle à l'accomplissement des missions de service public) - Art. 2 (régime des clients éligibles) (p. 2865) : se déclare favorable à l'amendement n° 150 de M. Henri Revol (exclusion des consommateurs domestiques du champ d'ouverture du marché gazier par décret) - Art. 3 (statut des fournisseurs de gaz naturel) (p. 2869, 2870) : soutient l'amendement n° 214 de M. Daniel Raoul (renforcement des dispositions tendant à assurer la sécurité des approvisionnements).

- Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 4 (refus de conclure un contrat d'accès à un ouvrage de transport, de distribution ou à une installation gazière) (p. 2897) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de la commission (dénomination de l'autorité de régulation) - Art. 6 (séparation comptable) (p. 2909) : se déclare favorable à l'amendement n° 194 de M. Yves Coquelle (limitation des pouvoirs de la commission de régulation de l'électricité et du gaz) - Art. 9 (compétences de la commission de régulation) (p. 2916) : soutient l'amendement n° 221 de coordination de M. Daniel Raoul - Avant l'art. 11 (p. 2919) : soutient les amendements n° 224 de M. Daniel Raoul (missions et principes du service public du gaz) et n° 225 de M. Jean Besson (affirmation du rôle des communes et de leurs établissements publics de coopération dans le développement du service public du gaz) - Art. 11 (fixation d'obligations de service public par l'Etat) (p. 2928) : se déclare favorable à l'amendement n° 226 de M. Daniel Raoul (missions du service public du gaz) - Après l'art. 11 (p. 2931) : soutient l'amendement n° 230 de M. Daniel Raoul (dénomination et missions des observatoires régionaux et de l'observatoire national du service public de l'électricité et du gaz) - Avant l'art. 14 (p. 2936) : se déclare favorable à l'amendement n° 231 de M. Daniel Raoul (établissement d'un nouveau plan de desserte gazière) - Titre VII (dispositions diverses) (p. 2948) : se déclare opposé à l'amendement n° 84 de la commission (nouvel intitulé : "Dispositions relatives au secteur public de l'électricité") - Après l'art. 20 (p. 2958, 2959) : le groupe socialiste vote contre les amendements de la commission n° 98 de coordination, n° 93 (compensation des surcoûts dus à la production de courant à la suite d'un appel d'offres), et n° 100 (fixation de la liste des informations confidentielles relatives à un appel d'offres dans le secteur électrique).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie

- (2 décembre 2002) (p. 5003, 5005) : analyse des crédits de l'industrie. Budget de l'ADEME. Poste et télécommunications. Restructurations industrielles. Plan de sauvetage de France Télécom. Sacrifice de l'avenir et absence d'ambition. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5014) : le groupe socialiste vote contre l'amendement de réduction des crédits n° II-40 de la commission.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur

- (2 décembre 2002) (p. 5043, 5044) : importance de ce secteur. Analyse du budget. Points de satisfaction et de doute. Nécessaire adaptation aux évolutions mondiales. Insuffisances de la politique extérieure. Faible participation des PME au commerce extérieur. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.