TREMINTIN (M. PIERRE), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale, en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1916. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1916] (p. 32). - Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 11) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à la réforme des finances locales [18 mars 1947] (p. 252). - Rapports, au nom du 2 e bureau, sur les élections de M. Renaison, Mme Eboué-Tell ; MM. Feracci, Touré-Fodé, Monnerville [21 janvier 1947] (p. 9 et 10) ; MM. Paquirissamypoullé et Caïlacha Subbiah [21 mars 1917] (p. 276 et 277). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2399 du 18 octobre 1945 relative aux frais de mission et aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [13 mars 1947] (I., n° 120). - Rapport, au nom du 2 e bureau, sur les élections des établissements français de l'Inde [19 juin 1947] (p. 802). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, sur la proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République [30 novembre 1947] (I., n° 837). - Rapport oral, sur le projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les départements et les communes [17 décembre 1947] (I., n° 894).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer les articles 1 er à 13, 20 à 38, 96 à 98 du règlement du Conseil de la République. Discussion des articles, article 10 (p. 18) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalides : discussion des articles : contre-projet à l'article 1 er de M. Dulin [13 mars 1947] (p. 241) ; article 4, amendement de M. Hamon (p. 243) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints : discussion générale [21 mars 1947] (p. 260, 261) ; discussion des articles, contre-projet de M. Avinin à l'article 1 er (p. 268) ; amendement de M. Reverbori à l'article 1 er (p. 269), discussion des articles 4 ter et 4 quater (p. 274) ; article 7 (p. 274) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'institution de la sécurité sociale pour les fonctionnaires. Discussion générale [28 mars 1947] .(p. 457) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : explication de vote [22 mai 1947] (p. 644) ; participe, en qualité de rapporteur du 2 bureau, à la discussion sur les opérations électorales de la Haute-Loire [5 juin 1947] (p. 707, 708) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives au Trésor. articles 100 et 101 [1 er juillet 1947] (p. 896) son amendement à l'article 113 tendant a supprimer pour les arrêtes le contreseing du ministre des finances p. 898 son amendement à l'article 114 tendant a supprimer pour les arrêtés le contreseing du ministre des [finances p. 901) ; prend part en qualité de rapporteur du 2 e bureau, à la discussion relative aux opérations électorales des établissements français de l'Inde [8 juillet 1947] (p. 947 à 949) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative aux secours à accorder aux victimes de la catastrophe de Brest : discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1243, 1244) ; intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion générale [4 avril 1947] (p. 1430) ; prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion des articles : amendement de M. Marrane à l'article 2 [11 août 1947] (p. 1687) ; prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : répond à M. Vourc'h à l'article 1 er [22 août 1947] (p. 1873), amendement de M. Montalembert à l'article 8 bis (p. 1877, 1878) ; de mande, en qualité de président et rapporteur de la commission du suffrage universel, la discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République [29 nov. 1947] (p. 2170) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution portant modification du règlement du Conseil de la République : discussion générale [30 nov. 1947], question préalable opposé, par M. Lemoine à cette proposition (p. 2178), son intervention dans la fixation du règlement de l'ordre du jour (p. 2179), discussion de l'article unique, amendement de M. Guyot (1. 2182) ; inter vient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant création, de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion des articles, article 1 er bis, amendement de M. F. Dumas [17 décembre 1947] (p. 2452), article 7 bis nouveau (p. 2464