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Extrait de la table nominative 1948

TUBERT (M. LE GÉNÉRAL PAUL) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie) (p. 104). - Proposition de résolution tendant à l'envoi en Algérie d'une commission d'enquête, chargée de faire un rapport d'ensemble sur les faits qui se sont déroulés à l'occasion des élections à l'Assemblée algérienne et sur la situation générale qui en découle [25 mai 1948] (I., n° 406).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Explication de vote [12 février 1948] (p. 238) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Explication de vote [20 février 1948] (p. 416) ; prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. - Discussion l'article unique; son contreprojet tendant à une nouvelle rédaction de l'article [19 février 1948] (p. 316 et suiv.). - Composition des circonscriptions; territoires du Sud; son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 327) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion générale [16 mars 1948] (p. 731 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; budget de la présidence du conseil; chap. 908 [18 mars 1948] (p. 811) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la Haute Cour de justice. - Discussion des articles; art. 1er : son amendement tendant à permettre à chaque juré de déclarer son vote aux électeurs [18 mars 1948] (p. 856) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires). - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 903, 904) ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant secours d'urgence aux victimes du cyclone de la Réunion [19 mars 1948] (p. 930) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels (dépenses militaires). - Explication de vote [28 mai 1948] (p. 1310) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; chapitre V; dispositions diverses; art. 40 [28 mai 1948] (p. 1314) ; participe à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles; art. 1er, § C, b) : son amendement tendant à inclure les fonctionnaires ayant effectivement collaborés [22 juin 1948] (p. 1581) ; prend part à la discussion du projet de loi portant attributions de croix de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 1989, 1990) ; intervient dans la discussion du budget militaire pour 1948 [11 août 1948]; section Guerre; observations (p. 2285 et suiv.) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. - JUSTICE. Discussion des chapitres, état A; chap. 102 : observations sur les frais de missions à l'étranger (p. 2456) ; suite de la discussion du budget militaire pour 1948 [20 août 1948]. - Air : discussion des chapitres, état A; chap. 316 (p. 2558) ; suite de la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - INTERIEUR. - Discussion générale (p. 2651 et suiv.) (p. 2667 et suiv.) ; discussion des chapitres; chap. 100 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le traitement du ministre (p. 2668) ; suite de la discussion [26 août 1948].- EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres; chap. 506 (p. 2819, 2820) ; suite de la discussion [27 août 1948]; discussion des articles; art. 40 (p. 2911) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2979, 2980) ; suite de la discussion [15 septembre 1948]. - Discussion des articles; art. 46 : explication de vote sur l'amendement de M. Kessous (p. 3073) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 3091) ; prend la parole pour un fait personnel [15 septembre 1948] (p. 3074) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les fonctionnaires suspendus pour activité antinationale. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3193, 3194) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1948 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement [24 septembre 1948] (p. 3356).