VADEPIED (M. RAOUL) [Mayenne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Est nommé membre de la commission plénière de contrôle du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit agricole [21 octobre 1971].

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI: explique son vote sur l'amendement de M. Bajeux tendant à réduire les crédits de ce titre (p. 2330).