VADEPIED (M. RAOUL) [Mayenne].

Est nommé membre de la commission nationale d'urbanisme commercial, en application de l'article 33 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) [18 juin 1974].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Est élu délégué suppléant à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].

Intervention :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Emile Durieux et de M. Léon David relatives au prix des produits agricoles [25 juin 1974] (p. 526, 527).