Extrait de la table nominative 1909 à 1911

VAGNAT. Hautes-Alpes. - 1909 : dépose et lit le rapport sur les élections des Bouches-du-Rhône et des Deux-Sèvres [22 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 55). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable [28 janvier] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 63). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'amnistie [9 mars] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 183 ; I. n° 57). - Dépose avec M. Grimaud une pétition des membres de la société coopérative de consommation de la commune de Saint André d'embrun (Hautes-Alpes) [23 mars] (J.O., p. 239). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 mai] (A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 302) [8 juin] (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 396). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [25 juin] (A. t. I, p. 533 ; J.O., p. 437). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation de conventions entre la France et la Suisse pour la construction de voies ferrées (accès au Simplon) [22 décembre] (A. t. II, p. 457 ; J.O., p. 1198). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 40, 61, 70 ; J.O., p. 860, 1675, 6775, 10635, 11265). - 1910 : dépose une pétition de l'association amicale de l'administration de l'enregistrement des Basses et Hautes-Alpes [10 mars] (J.O., p. 490). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Travaux publics) [2 avril] (A. t. I, p. 1497 ; J.O., p. 1228). - Membre de Commissions (F. 11, 33, 59, 64, 89 ; J.O., p. 808, 2077, 4970, 5228, 9989). - 1911: dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement sur le Drac d'une usine hydroélectrique, dite du Pont-du-loup, et de ses dépendances, sur le territoire des communes de Saint-Firmin, le Glaisil, Aspres-les-Corps (Hautes-Alpes) et Beaufin (Isère) [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 145 ; I. n° 38). - Membre de Commissions (F. 5, 10,12, 25, 38, 46, 86 ; J.O., p. 444, 813, 979, 2259, 3974, 4532, 8961).