Extrait de la table nominative 1930

VALADIER Jean . Eure-et-Loir. 1930 : Est admis (15 janvier) (A. t. I, P. 13 ; J.O., p. 12).- Dépose et lit un rapport, au nom de la cornmission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. NO27 (4 février) (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 67).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.- N° 52. (18 février) (A. t. I, p. 121 ; J.0., p. 127).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales. (11 mars) (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 211). Dépose avec M. Mounié un amendement à l'article 26 de la loi sur les assurances sociales. (17 mars) (A. t. I, p. 318, 329 ; J.O., P. 313).- Dépose avec M. Mauger des amendements aux articles 38 et 47 de la loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p.360 et suiv. J.O., p. 341, 347).- Parle dans la discussion générale et sur la disjonction de l'art. 2 (stockage des blés) (24 avril) (A, t. I, p. 1377, 1385 ; J.0., p. 1185, 1189).- Parle sur les articles 47 et 65 de la loi sur les assurances sociales (rectificatif) (26 avril) (A. t. I, p. 1422 et 1425 ; J.O., p. 1226, 1228).-Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul sur les assurances sociales. (18 novembre) (A. t. II, p. 40 ; J.O., p. 1633) Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au: Ministre du Travail (17 janvier) ; Ministre de l'Instruction publique (5 novembre) ; Ministre des Colonies (18 décembre).