Extrait de la table nominative 1931

VALADIER Jean . Eure-et-Loir. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de la convention commerciale signée, le 6 novembre 1929, entre la France et la république de Cuba. N° 190. (10 mars) (A, t. I, p. 283 ; J.O., p. 274).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane applicables aux cigares introduits pour l'usage personnel des importateurs.- N° 209. (13 mars) (A, t. T, p. 319 ; J.O., P. 308).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des finances (budget et annexe de l'Imprimerie nationale). N° 239. (13 mars) (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 310).- Parle dans la discussion sur le projet de loi relatif au fonds national de chômage. (17 mars) (A, t. I, p. 327 ; J.O., p. MS).- 1931: Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des lignes de l'aéropostale (20 mars) (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 400).- Dépose un amendement au chap. 1er du budget du travail de l'exercice 1931-1932. Parle sur son amendement. (26 mars) (A. t. I, p. 620 ; J.O., p. 565, 566). Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modification à la loi du 29 juin 1927 relative au régime du personnel de l'Imprimerie nationale.- N° 416. (31 P. 1034 ; J.O., p. 903).- Parle dans la discussion de tion sur les assurances sociales. (3 décembre) (A. t. J.O., p. 1531).- Commissions: Douanes et Conventions (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance (F. 6).- Finances (budget de 1931-1932) (F. 11) ; Finances (F. 73).- Question écrite au : Ministre du travail (25 novembre).