Tables nominatives

VALADIER Jean . Eure-et-Loir. 1932 : Dépose le rapport sur le budget de la Justice. 1ère section, services judiciaires, n° 293. Dépose le rapport sur le budget de la Justice, 2e section, services pénitentiaires, n° 294. (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p.372. Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Justice). (26 mars) (A, t. I, P. 591 ; J.O., p. 552 et suiv.).- Dépose deux avis de la commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés. Le ler, modifiant l'article 41 de la loi du 3 mai 1841, modifié par les lois des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921, en vue d'allouer aux jurés d'expropriation une indemnité de session.- No 424. Le 2e, portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes. N° 433. (29 mars) (A, t. I, p. 744 ; J.O., p. 678).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant l'aide de l'Etat aux communes et aux départements particulièrement atteints par le chômage qui entreprennent des travaux en vue d'occuper les chômeurs, N° 527. (31 murs) (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 891).- Demande à interpeller M. le Ministre du Travail sur la nécessité de simplifier le fonctionnement de la loi des assurances sociales, dont les principes ne sauraient être remis en discussion. Parle sur la fixation au 1er juillet de la date de la discussion. (7 juin) (A. t. I, p.967 J.O., p. 886).- Dépose, avec MM. Decroze, Alfred Grand et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution ayant pour but d'inviter le Gouvernement à créer l'ordre du Mérite civil destiné à récompenser les services rendus au pays dans les fonctions municipales, départementales, électives ou autres.- N0 629. (30 juin) (A. t. I, p. 1086 ; J.O., P. 998).- Demande l'ajournement de la discussion de son interpellation sur le fonctionnement de la loi des assurances sociales. (5 juillet) (A. t. I, p. 1108 ; J.O. p. 1021).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession.- N° 694. (15 juillet) (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1099).- Rappelle sa demande d'interpellation et présente des observations.(Simplification dans le fonctionnement de la loi des assurances sociales). (25 octobre) (A. t. II, p. 21 et suiv. J.O., p. 1217).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux publics sur l'aggravation persistante des déficits du fonds commun et d'exploitation des réseaux de chemin de fer. Parle sur la fixation de la date de la discussion. (27 décembre) (A. t. II, p. 277 ; J.0., p. 1472).- Commissions: Finances (budget de 1933) (J.0. du 30 novembre, p.1354) (F. 65).- Questions écrites au: Ministre du Travail (27 février, 9 juillet (2) ; 17 septembre ; 26 octobre).