Tables nominatives

Jean VALADIER [Eure-et-Loir]. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification : 1° du décret du 8 août 1935 instituant un contrôle en matière d'assurance automobile ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif au contrôle en matière d'assurance automobile, no 491 [30 juin], p. 632. - Donne les avis de la Commission des Finances sur les deux projets de loi relatifs à l'organisation administrative des assurances sociales et aux services de placement de la main d'oeuvre, no 510 et 511 [30 juin], p. 644. Dépose un avis de la Commission des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux victimes des accidents du travail survenus depuis le 9 janvier 1927, le bénéfice de la loi du ^- 8 juillet 1926, ainsi que des lois des 15 août 1929, 27 juillet 1930 et 30 avril 1931, relatives au rajustement de leurs rentes, n° 600 [28 juillet], p. 907. - Dépose des amendements aux chapitres 6, 7 et 16 _. (Conseil national économique. -Indemnités de résidence. - Présidence du Conseil) et parle sur son amendement (Crédits supplémentaires) [29 juillet], p. 945. - Dépose un amendement devenant l'article 15 bis du projet de loi portant aide aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles [12 août], 1286. - Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales, n° 792 [13 août], p. 1317. - Demande la disjonction de l'article 25 du projet de loi portant réforme fiscale et parle sur cette demande [24 décembre], p. 1724. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1937 (Travail) 20 décembre], p. 1880 et suiv. - Commission : Finances (Budget de 1937) (8 décentre, J. O., p. 1503). - Question écrite au Ministre du Travail : 28 novembre.