Tables nominatives

Jean VALADIER [Eure-et-Loir]. - En qualité de rapporteur, pour avis, de la Commission des finances, parle sur la date de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie du taxi [23 février]; p. 205. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus; donne l'avis de la Commission des finances, n° 100; dépose des amendements à l'article 4 [4 mars], p. 225 et suiv. -Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt avec options de change [10 mars], p. 265. - Donne avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 11 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, modifié par la loi du 5 août 1920, et .à fixer le statut du personnel de ces caisses, n° 193. Dépose un amendement sur l'article unique de ce projet de loi [19 mars]; p. 362. - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits au titre du budget du travail pour l'Exercice 1937, n° 228 [25 mars], p. 389. - Dépose, avec MM. Fleuret, Maroselli et plusieurs de leurs collègues un amendement sur l'article 3 du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], p. 395. - Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création, au ministère du travail, d'une direction générale du travail et de la main-d'oeuvre , no 307 ; le 2 ^e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 13 août 1932, entre la France et l'Italie sur les assurances sociales, n° 308 [28 mai], p. 500. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° modification de différents articles du titré III (de l'inspection du travail) du livre II du code du travail; 2° création d'emplois au ministère du travail, n ° 371 [17 juin] _, p. 662. - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification au code du travail et création d'emplois au ministère du travail [6 juillet], p. 782. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'emplois au ministère du travail, n° 470. - Dépose des amendements sur les articles 1 ^er , 2, 3, 5 et propose un article additionnel devenant article 7 (même projet dé loi) [6 juillet], p. 797 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la`Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° modification de différents articles du titre III (de l'inspection du travail) du livre II du code du travail; 2° création d'emplois au ministère du travail _, n° 491 [7 juillet], p. 857. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à reconnaître les droits au 1 ^er juillet-. 1930, des anciens assurés obligatoires de la loi des retraites ouvrières et paysannes, n° 512 [7 juillet], p. 878. -Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 384 du code des assurances sociales maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 621 [17 décembre], p. 1096. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents du travail [21 décembre], p. 1154. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du Budget du Travail de 1938 [29 décembre], p. 1349. - Commission : Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O., p. 962).