VALENTIN (M. FRANÇOIS) [Sénateur de Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1937] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957]. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux élections territoriales, départementales et communales en Algérie [14 janvier 1958] (I., n° 155). - Avis présenté au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les institutions de l'Algérie [14 janvier 1958] (I., n° 154). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Léo Hamon, tendant à inviter le Gouvernement à établir ou rétablir, conformément à la loi du 20 avril 1932, les mesures rendant obligatoire l'indication d'origine de certains produits étrangers. [11 février 1958] (I., n° 239). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, tendant à modifier provisoirement certaines dispositions du règlement du Conseil de la République [2 juin 1958] (I., n° 483).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la résolution portant modification du règlement du Conseil de la République [3 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2115 et suivantes). - Discussion des articles. - Art. 5 bis ( nouveau ) : amendement de M. Jozeau-Marigné soutenu par M. Pisani (p. 2119) ; Art. 40 : observations sur les questions orales posées au président du conseil (p. 2125). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis du projet de loi sur les institutions de l'Algérie, au nom de la commission du suffrage universel et rapporteur au fond du projet de loi relatif aux élections en Algérie, au nom de la commission du suffrage universel, à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [14 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 5 à 8). - Discussion des articles du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - TITRE I er . - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 1 er bis ( nouveau ) : son amendement relatif aux droits des-assemblées de territoire en matière de statuts personnels (p. 100). - Suite de la discussion [17 janvier 1958]. - Art. 4 : son amendement relatif aux conditions d'élection des conseils de communautés (p. 118) ; son amendement tendant à supprimer l'alinéa 4 relatif aux relations entre les assemblées (p. 118) ; Art. 5 : son amendement relatif au mode de désignation de l'exécutif des territoires et à la durée de ses pouvoirs (p 120, 121). - TITRE II. - DES TERRITOIRES AUTONOMES DE L'ALGÉRIE. - Art. 3 (précédemment réservé) : son amendement tendant à substituer au terme de « Gouvernement » celui de « conseil de gouvernement élu » (p. 123, 124) ; son amendement, à l'alinéa 3, tendant à assortir de sanctions les infractions aux décisions des assemblées territoriales (p. 124, 125). - TITRE III. - DE L'ÉTABLISSEMENT DES INSTITUTIONS FÉDÉRATIVES DE L'ALGÉRIE. - Art. 7 : son sous-amendement tendant à subordonner la réunion de l'assemblée fédérative à une décision de la majorité des assemblées territoriales (p. 127) ; Art. 8 : son amendement relatif aux conditions de fonctionnement du conseil fédératif (p. 127) ; le retire ( ibid. ). - TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES. - Art. 17 : son amendement tendant à préciser les conditions dans lesquelles les décrets d'application pourront être pris par le Gouvernement (p. 129). - Discussion des articles sur le projet de loi relatif aux élections en Algérie [17 janvier 1958]. - TITRE A. - DES ÉLECTIONS AU PARLEMENT. - Art. A ( nouveau ) : amendement de M. Nayrou tendant à supprimer ce texte relatif aux conditions d'élection au Parlement des députés et sénateurs d'Algérie (p. 131) ; amendement de M. Debré (p. 132). - TITRE I er . - DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES TERRITORIALES. - Art. 1 er : amendement de M. Nayron (p. 133, 135). - TITRE II. - DES ÉLECTIONS AUX CONSEILS GÉNÉRAUX. - Art. 8 bis : observations sur la représentation des collectivités minoritaires (p. 138). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'obligation d'indication d'origine pour certains produits étrangers [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 388) ; amendement de M. Hamon à l'article unique (p. 389). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam [20 mars 1958] - Discussion .des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à proroger pour une durée de six ans le mandat des conseillers de la République représentant les citoyens résidant dans les territoires susvisés (p. 619 à 622). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 876, 877 et 878). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission : du suffrage universel, dans la discussion de la résolution tendant à modifier provisoirement certaines dispositions du règlement du conseil de la République [3 juin 1958]. - Discussion générale (p. 959, 960).