Tables nominatives

VALLIER. Isère . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1 ^er mars] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 183) [9 mars] (A. t. I, p. 296 ; J. O., p. 278) [10 mars] (A. t. I, p. 318, 327 ; J.O., p. 297, 303) [30 mars] (A. t. I, p. 612 ; J. O., p. 551). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur deux propositions de loi : la 1 ^re , adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assimiler aux projets de loi d'initiative gouvernementale toute proposition de loi d'initiative parlementaire de la Chambre des Députés lorsqu'elle a été votée par elle et transmise au Sénat pour en délibérer à son tour (I. n° 158) ; la 2 ^e , sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter le premier alinéa de l'article 57 du Code civil (I. n° 159) [7 mars] (A. t. I, p 234 ; J.O., p. 226). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les propositions d'initiative parlementaire [21 mars] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 385). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris le 24 janvier 1921, entre la France et la Belgique, ayant pour objet de régler la nationalité des fils de Belges qui, par suite des événements durant la période d'hostilités, ont été empêchés de répudier la qualité de Français dans l'année de leur majorité [22 juin] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 913 ; I. n° 413). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de supprimer, dans les actes de naissance des enfants naturels, les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés [6 juillet] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1098 ; I. n° 512). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant révision et unification des droits d'expédition des actes de l'état civil [27 octobre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1287 ; I. n° 631). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Algérie (F. 9).