Extrait de la table nominative 1924 à 1926

VALLIER. Isère. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 11). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux témoins des actes de naissance et de décès [29 janvier] (J.O., p. 61 ; I. n° 47). - Demande au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de déclarer l'urgence [5 février] (J.O., p. 80). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 331 du Code civil relatif à la légitimation des enfants naturels et adultérins [2 avril] (J.O., p. 573 ; I. n° 269). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; - Projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie (F. 19). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Catalogne et Daraignez, tendant à modifier les articles 76, 296 et 306 du Code civil, en ce qui concerne le second mariage des veuves et divorcées [19 juin] (J.O., p. 1178 ; I. n° 335). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., 1829). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un poste de haut commissaire de l'habitation [29 décembre] (J.O., p. 1838). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 10) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Algérie (F. 11). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. René Renoult relative à l'extradition des étrangers [4 mars] (J.O., p. 369 ; I. n° 114). - Dépose un amendement (disposition additionnelle à l'article premier du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [25 mars] (J.O., p. 410). - Parle sur son amendement et dans la discussion (art. 2 : Loyers) [26 mars] (J.O., p. 426, 429, 431, 441). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p. 1653). - Dépose un rapport de M. Catalogne, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Catalogne, tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 357 du Code pénal, relatif à la non - représentation des enfants mineurs (3 décembre] (J.O., p. 1710 ; 1. n° 650). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extradition des étrangers [9 décembre] (J. O., p. 1734, 1737, 1738,1739). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) Législation civile et criminelle (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) (F. 17). Questions écrites au : Ministre des Finances [28 mai, 6 août] : Ministre de la Justice [9 juillet].