VALLIN (M. CAMILLE) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Proposition de loi de MM. Camille Vallin, Jean Bardol, Léon David, Mme Renée Dervaux, MM. Adolphe Dutoit, Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté tendant à étendre à tous les salariés des entreprises privées, quelle que soit la région où est situé leur lieu de travail, la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne par l'arrêté interministériel du 28 septembre 1948 [16 mai 1961] (n° 214).
Questions orales :
M. Camille Vallin demande à M . le ministre de l'information en vertu de quelles dispositions les porte-parole de nombreux partis politiques ont pu, lors des dernières élections cantonales, utiliser la radio et la télévision française pour leur propagande électorale, alors que le parti communiste français, que le corps électoral vient de désigner à nouveau comme le premier parti de France, n'a pas eu cette possibilité. Il lui demande également de bien vouloir préciser si sa conception de la justice électorale, de la démocratie et de l'égalité en droit de tous les citoyens consiste à ne donner la parole sur les ondes de la radio et de la télévision française qu'aux partis qui sont d'accord, quant au fond, avec la politique gouvernementale [20 juin 1961] (n° 321). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 751 à 753).
M. Camille Vallin appelle l'attention de M . le ministre de l'industrie sur l'émotion grandissante qui s'empare du personnel des Etablissements Philips et Pain-Vermorel, de Villefranche-sur-Saône, à la suite d'informations des plus alarmantes concernant des menaces de licenciements. Il aimerait connaître : 1° s'il est exact que cette société a concédé depuis la fin de mars l'ensemble de ses activités à une société parisienne sous forme de gérance libre ; 2° quelle est la valeur de l'accord de gérance conclu ; 3° s'il n'est pas à craindre que cette opération soit le prélude à la vente du nom et des brevets à d'autres firmes françaises ou étrangères et le premier pas vers une liquidation totale de l'entreprise ; 4° à quelles conclusions a abouti l'enquête ministérielle menée l'an dernier ; 5° quelles mesures ont été prises pour conserver dans le patrimoine national une industrie de renom international ; 6° si les cotisations de sécurité sociale y compris celles prélevées sur le salaire du personnel sont régulièrement versées par la direction de cette entreprise ; 7° quelles mesures il compte prendre pour que de nouveaux licenciements n'aient pas lieu [26 juin 1961] (n° 323). - Réponse [18 juillet 1961] (p. 820 et 821).
M. Camille Vallin appelle l'attention de M . le ministre de l'agriculture sur le mécontentement croissant qui s'empare des producteurs de fruits de la vallée du Rhône. Ce profond malaise, qui gagne d'autres départements, vient du fait que depuis plusieurs jours des prix d'achat dérisoires sont offerts aux producteurs. Des centaines de tonnes de pêches restent quotidiennement sur les marchés sans acquéreurs. Devant cette situation, il aime. rait connaître quelles mesures le Gouvernement compte prendre : 1° pour assurer des débouchés réguliers à des prix rémunérateurs à notre production fruitière ; 2° pour réduire l'écart entre les prix à la production et ceux à la consommation ; 3° s'il est dans ses intentions : a ) de suspendre dans l'immédiat toute importation de fruits rouges et à noyaux ; b ) d'aménager des tarifs marchandises pour le transport par fer et par route, extrêmement élevés actuellement ; c) d'abaisser les taxes [26 juin 1961] (n° 325).
Questions orales avec débat :
M. Camille Vallin demande à M . le Premier ministre : 1° de vouloir bien préciser le sens et la portée de ses déclarations devant le Sénat, au cours de la deuxième séance du 11 juillet 1961 (Journal officiel , page 759), qui mettent gravement en cause les droits et garanties des agents de la fonction publique qui leur ont été accordées par le statut général des fonctionnaires du 19 octobre 1946 et qui ont été déjà profondément amputés par l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et diverses ordonnances intervenues en septembre et octobre 1960; 2° quand les engagements pris à l'égard des revendications essentielles des agents de la fonction publique, à savoir une véritable remise en ordre des traitements et retraites, tenant compte à la fois du niveau des prix et de la situation dans d'autres secteurs, seront tenus ; 3° s'il entend assurer, dans les plus brefs délais, une rémunération minimum mensuelle de 500 NF aux agents les plus défavorisés, et un relèvement substantiel des traitements et retraites [19 juillet 1961] (n° 99).
M. Camille Vallin demande à M . le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour remédier à la diminution constante du pouvoir d'achat des différentes couches de la population. Il aimerait connaître quelles dispositions il envisage pour donner satisfaction aux légitimes revendications des travailleurs du secteur privé comme du secteur public, ainsi qu'à celles de la paysannerie laborieuse, des retraités, pensionnés, rentiers et économiquement faibles, tous victimes de la politique économique et sociale du Gouvernement [17 octobre 1961] (n° 115). - Réponse : [7 novembre 1961] (p. 1365 et 1380).-
Interventions :
Projet de loi tendant à améliorer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [22 juin 1961]. Discussion générale (p. 526 à 528). Discussion des articles : Art. 2 : propose par amendement n° 4 de remplacer les mots « le préfet » par les mots « Le conseil général » (p. 531) ; répond à M. le rapporteur (p. 532). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 646, 652, 657). - Sa question orale (n° 321) relative à la propagande électorale sur les ondes de la R. T. F. [11 juillet 1961] (p. 752 et 753).- Sa question orale (n° 323) relative à des menaces de licenciements aux établissements Philips et Pain-Vermorel, à Villefranche-sur-Saône [18 juillet 1961] (p. 820 à 822). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961]. Art. 4: défend son amendement n° 29 (p. 879 à 882). Art. 12: sur les amendements n os 30 et 2 (p. 890). - Sa question orale (n° 115) relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [7 novembre 1961] (p. 1368 et 1369). - Projet de loi de finances pour 1962, deuxième partie [deuxième séance du 16 novembre 1961]. BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS : après l'article 52 (p. 1547 et 1548). BUDGET DE LA CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1786, 1787, 1788, 1811, 1812). BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [séance du 23 novembre 1961] (p. 1846 à 1848).