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Extrait de la table nominative 1974

VALLON (M. PIERRE) [Rhône].

Devenu Sénateur le 27 août 1974 en remplacement de M. Léon Chambaretaud, décédé.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Question orale :

M. Pierre Vallon demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de libérer les importations de tissus de soie, teints et imprimés, en provenance de la République populaire de Chine. Il appelle son attention sur l'inopportunité d'une mesure qui contribuerait inévitablement à aggraver le déficit du commerce extérieur, accroîtrait les difficultés des entreprises de- la région lyonnaise pratiquant l'impression ou la teinture des tissus de soie et tarirait l'effort de création et d'exportation qui a toujours caractérisé la soierie lyonnaise. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun, au contraire, de favoriser la défense et la promotion de l'industrie de la soie qui a toujours servi le prestige et l'économie de notre pays [30 octobre 1974] (n° 1503). - Réponse [17 décembre 1974] (p. 3026, 3027).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant, après les mots: « ... par- décrets en Conseil d'Etat... », à insérer les mots: « après avis du comité consultatif pour l'utilisation de l'énergie » (p. 1284) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article : « Il [le décret en Conseil d'Etat] peut notamment rendre obligataire dans les contrats privés certaines clauses du cahier des prescriptions communes relatives aux marchés de l'Etat (ibid.) ; le retire (p. 1285) ; Art. 4 : son amendement, au deuxième alinéa de cet article, tendant à requérir, comme à l'article 2 ci-dessus, l'avis du comité consultatif pour l'utilisation de l'énergie (p. 1287). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2863, 2864). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à sa question orale n° 1503 sur les importations de tissus de soie (cf. supra) [17 décembre 1974] (p. 3026).