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Extrait de la table nominative 1979

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [14 novembre 1979]. (p. 3949).

DEPOTS

Proposition de loi modifiant l'article L. 201-1 du code électoral relatif à l'élection des conseils généraux (n° 314, 1978-1979) [4 mai 1979].

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 397, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 455, 1978-1979) [28 juin 1979].

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer le titre vacances (n° 48, 1979-1980) [15 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2397 de M. Jean David : le développement de l'innovation en matière industrielle, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Industrie (petite et moyenne industrie), le 11 mai 1979 (p. 1230, 1231).

Question n° 2403 : les handicapés (bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille (Action sociale) [JO, Débats 1er mars 1979] (p. 310) - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 5 juin 1979 (p. 1677).

Question n° 2404 : les autoroutes (perspectives d'achèvement de la construction et coût des autoroutes alpines) à M. le ministre des transports [JO, Débats 1er mars 1979] p. 310). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 22 juin 1979 (p. 2122. 2123).

Question n° 2449 : les textiles (développement de l'industrie textile) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 459). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (Petite et moyenne industrie), le 11 mai 1979 (p. 1227, 1228).

Question n° 2461 : les élections cantonales (candidature unique du deuxième tour de scrutin) à M. le ministre de l'intérieur [JO, Débats 11 avril 1979] (p. 668). - Réponse de M. Marc Becam, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Collectivités locales), le 1er juin 1979 (p. 1654, 1655).

Question n° 2487 : les tunnels (tunnel routier sous le Fréjus) à M. le ministre des transports [JO, Débats 4 mai 1979] (p. 1106).

Question n° 2538 : le tourisme (situation des communes en zone de montagne du Var) à M. le Premier ministre [JO, Débats 21 juin 1979] (p. 2035). - Réponse de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 12 octobre 1979 (p. 3220, 3221).

Questions orales avec débat :

Question n° 181 [2 avril 1979] (p. 483) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : le tourisme (problèmes du tourisme). - Discutée le 24 avril 1979 (p. 910) : appareil administratif du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs. Normalisation des rapports entre la fédération nationale des offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; situation dans la région Rhône-Alpes. Poids du tourisme dans la balance des paiements. (p. 911) : excessive diversité des statuts des organismes chargés de la promotion du tourisme français à l'étranger; situation sur le marché de l'Amérique du Nord. Nécessaire développement des chaînes hôtelières à l'étranger; rôle de l'hôtellerie et de la restauration dans la création d'emplois. Recommandations du rapport Blanc. Utile développement des centrales de réservation. Amélioration de l'hôtellerie rurale. Controverse à propos de la vente de voyages touristiques aux guichets des banques.

Question n° 219 de M. Jacques Braconnier : la sauvegarde de l'industrie française du cycle et du motocycle. - Discutée le 9 octobre 1979. (p. 3062) : situation relativement satisfaisante de l'industrie du cycle; degré de concentration de cette industrie ; stabilisation du marché. (p. 3063) : vertus « écologiques » de la bicyclette. Problèmes de l'industrie du motocycle; importations massives. Contraintes de la réglementation sur le port du casque. Action offensive de l'industrie française du cyclomoteur en direction du marché américain. Inadaptation des infrastructures routières propres aux deux-roues. Quasi-absence de motocycles français sur le marché international.

Question n° 252 [2 octobre 1979] (p. 2882) à M. le ministre des transports : les tunnels (tunnel routier sous le Fréjus).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux fonds communs de placement (n° 84, 1978-1979) [19 avril 1979]. Après l'article 17 quater (p. 850) : son amendement n° 58 (article additionnel), soutenu par M. Adolphe Chauvin : désignation d'un commissaire aux comptes par le gérant d'un fonds commun de placement de la participation ; rejeté.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion. [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1429) : communautés urbaines ; nécessité d'un texte spécifique, ultérieur. Allègement des contrôles administratifs. Régime de la taxe locale d'équipement. Adaptation du contrôle financier. Institution d'une dotation globale d'équipement. (p. 1430) : majoration de subventions en faveur des communes « fusionnées ». Urbanisme ; plan d'occupation des sols. Relations entre les départements et les communes. Amélioration du statut du personnel communal. Problèmes des secrétaires généraux de communautés. Protection sanitaire et sociale. Répartition des compétences au niveau national ou local. Risque de démantèlement des actions pluridisciplinaires. Situation des agents départementaux des directions des affaires sanitaires et sociales. Au nom de M. Daniel Millaud, souligne les problèmes des collectivités locales dans les territoires et départements d'Outre-Mer.

Suite de la discussion [30 mai 1979]. Article 2. - Article L. 121-38 du code des communes (p. 1541) : tentation pour l'Etat d'établir des cahiers de charges type dans des domaines très nombreux. (p. 1544) : sur l'amendement n° I-3 de M. Lionel de Tinguy concernant les cas d'approbation des délibérations des conseils municipaux : emprunts et engagements à long et moyen termes: garantie des emprunts, intervention des communes dans le domaine industriel et commercial, échelle des traitements du personnel communal des catégories A et B, indemnités afférentes aux emplois dont les échelles sont fixées par délibération du conseil municipal, son sous-amendement n° I-169: approbation de ces délibérations par le préfet ; retiré. Après l'article 7. - Article L. 233-75-1 et 233-75-2 (p. 1566) : se déclare défavorable à l'amendement n° I-179 (article additionnel) de M. Roger Romani, soutenu par M. Michel Giraud, concernant la création d'une taxe d'ouverture intempestive de tranchée ; droit pour les communes de procéder elles-mêmes aux réfections des revêtements et de se faire rembourser les frais qu'entraînent pour elles les ouvertures de tranchées.

Suite de la discussion [14 juin 1979]. Après l'article 50 : son amendement n° I-168 (article additionnel) : application aux communes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française des dispositions du titre I; réservé.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979) [28 juin 1979]. - Rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 2445) ; mondialisation de l'économie. Chômage et possibilité d'une politique volontariste de création d'emplois. Lien recherche-développement économique ; la baisse des crédits consacrés à la recherche. Diffusion de la recherche dans les secteurs de production. Compétitivité des entreprises et innovations technologiques. Adaptation de l'enseignement aux nouvelles techniques. (p. 2446), importance de la recherche fondamentale. Information et mutations technologiques; le développement de l'information et de la mini-informatique. Innovation et destruction du monopole de la radio-télévision. Place de la France dans le secteur de recherche informatique. Nécessité de l'adaptation des Français aux nouveaux instruments de communication. Importance de la coopération avec les pays en voie de développement et réduction des dépenses de coopération. Difficultés de l'emploi et mauvaise adaptation du système éducatif. (p. 2447) : importance de la culture générale. Lien entre formation initiale et formation continue; la perfectibilité du système de formation professionnelle. Rapports entre emploi et enseignement supérieur. Non-subordination de l'enseignement aux exigences économiques. Absence de définition d'une politique de l'environnement et de protection de la nature. Historique des actions gouvernementales dans la lutte contre les nuisances de la croissance économique. Nécessité d'un développement des parcs régionaux et nationaux. Politique culturelle et insertion dans le monde du travail. Absence de politique pour la jeunesse et les sports. (p. 2448) : réduction de la durée du travail hebdomadaire et développement des loisirs.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [8 novembre 1979]. Après l'article 152. - Après l'article 170 (nouveau) (p. 3832) : son amendement n° VII-30 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Daniel Millaud, cosignataire, prévoyant l'extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des nouvelles dispositions concernant le versement d'une dotation globale d'équipement; adopté.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion [19 novembre 1979]. Après l'article 4 quinquiès (p. 4082) : son amendement n° 62 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Adolphe Chauvin : exonération de la taxe professionnelle pour les établissements d'enseignement hors contrat ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Suite de la discussion [20 novembre 1979]. Article 6 bis (p. 4112) : son amendement n° 61, soutenu par M. Adolphe Chauvin : suppression de cet article prévoyant qu'à compter d'une date fixée ultérieurement, la taxe professionnelle aura pour base la valeur ajoutée ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Après l'article 6 (p. 4308) : son amendement n° 102, déposé avec M. Jean Francou et soutenu par M. Adolphe Chauvin : déductibilité du bénéfice imposable des provisions pour congés payés constituées par les entreprises ; retiré. Article 11 (p. 4334) : son amendement n° 53, soutenu par M. Marc Jacquet: diminution de la période de taxation maximale des motocyclettes dans le cadre de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur ; adopté. Art. 13 A (p. 4336) : son amendement n° 83, déposé avec M. Paul Séramy et soutenu par ce dernier : relèvement du plafond au-dessous duquel les actes ou procès-verbaux de ventes ou de liquidation d'immeubles sont exonérés du droit de timbre de dimension ; application de cette exonération aux attestations notariées constatant la transmission par décès d'immeubles ou de droits réels immobiliers et aux actes rectificatifs d'erreurs matérielles ; retiré. Article 24 (p. 4358) : son amendement n° 85, déposé avec M. Francis Palméro et soutenu par M. Dominique Pado : taux de majoration des rentes viagères; retiré.

Jeunesse, sports et loisirs. - II. - Tourisme [3 décembre 1979](p. 4769) : caractère interministériel du budget du tourisme. Importance économique du tourisme et VIIIe Plan. Groupe d'études sur les problèmes du tourisme et des loisirs. Relance du « titre-vacances » et amélioration des structures touristiques régionales et départementales. Diminution des crédits d'équipement. Ouverture vers les marchés étrangers ; le groupement d'intérêt économique « Bienvenue-France ». Nécessité d'une pro motion de la France à l'étranger. Exportation et industrie hôtelière; le rôle de « France-information-Loisirs ». Rôle des comités régionaux de tourisme. Problèmes concernant le tourisme et interventions pléthoriques de plusieurs ministères. (p. 4770) : situation des délégués régionaux du tourisme. Mode de désignation des membres des comités régionaux de tourisme. Tourisme et introduction de l'informatique et de la télématique. Tourisme d'Outre-Mer et politique en matière de transports aériens. Tourisme et interventions des banques, coopératives et grandes surfaces. Création d'une école nationale de l'hôtellerie et d'une université hôtelière. Métiers du tourisme et formation. Problèmes fiscaux du tourisme social. Utilité des associations de tourisme, de jeunesse et d'éducation populaire. Inadaptation et vétusté des équipements existants. Etalement des vacances et aménagement des rythmes scolaires. Action des villages-vacances-familles (VVF), Développement des week-ends sociaux. Mise en valeur touristique du territoire et produits touristiques. Promotion des congrès internationaux et du thermalisme. Système hôtelier et accueil des familles (p. 4771) : grève des aiguilleurs du ciel et répercussion sur les compagnies aériennes et agences de voyages. Vote favorable sous réserve de l'augmentation des crédits affectés à l'aménagement touristique de la montagne, du littoral et de l'espace rural.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5436) : problème essentiel qu'est l'avortement clandestin. Non-reconduction de la loi de 1975 et retour à la législation de 1920. Loi de 1975 et déculpabilisation des femmes; insuffisance de centres d'intervention. Pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans des centres polyvalents. (p. 5437) : développement des moyens des organismes de conseil. Caractère d'ultime recours de l'IVG. Nécessité du développement de l'information, notamment après l'intervention. Application de la « loi Neuwirth » sur l'éducation sexuelle. Evolution de la natalité en France depuis le XIXe siècle. Mise en oeuvre d'une politique familiale limitée et ponctuelle. Vote de ce projet de loi.

Suite de la discussion [16 décembre 1979]. Après l'article 1 undecies. - Article L. 162-6 du code de la santé publique (p. 5574) : déclare qu'il ne votera pas l'amendement n° 22 de M. Michel Giraud prévoyant le déroulement de l'entretien social hors des établissements pratiquant l'interruption volontaire de grossesse sauf pour ce qui concerne les hôpitaux publics. Cliniques privées et qualité de 1 entretien social ; moyens de détourner la loi. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5599) : qualité du débat parlementaire. Votera le projet de loi. Solution à de nombreuses détresses. Application de la loi. Nécessité d'une politique familiale.

- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Article 1 (suite). - Article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 (p. 5673) : son amendement n° 44, soutenu par M. Roger Poudonson : pensions de retraite de réversion et bonifications pour charge de famille ; adopté.