VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré (n° 73, 1980-1981) (4 novembre 1980) - Enseignants.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'article L. 210-1 du code électoral relatif à l'élection des conseils généraux (n° 80, 1980-1981) (4 novembre 1980) - Elections cantonales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2667 (JO Débats 28 février 1980) (p. 467) à. M. le ministre des Transports : les transports aériens (refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne)- Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des Transports, le 6 juin 1980 (p. 2449). n° 2704 (JO Débats 26 mars 1980) (p. 888) à M. le Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants : les anciens combattants (égalité de traitement des anciens combattants) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Relations avec le Parlement) (17 octobre 1980) (p. 3938, 3939). n° 2749 (JO Débats 18 avril 1980) (p. 1381) à M. le ministre de l'Education : l 'enseignement (développement des classes vertes permanentes) - Réponse de M. Christian Beullac, ministre de l'Education (17 octobre 1980) (p. 3933, 3934, 3935). n° 2791 (JO Débats 30 mai 1980) (p. 2222) à M. le ministre de l'Education : l' enseignement (aménagement des rythmes scolaires) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education, le 6 juin 1980 (p. 2435, 2436, 2437). n° 22 (JO Débats 17 octobre 1980) (p. 3927) à M. le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : le tourisme (développement du tourisme hors saison dans les zones littorales) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6248, 6249). n° 56 (JO Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de l'agriculture : les céréales (importations de produits de substitution des céréales dans la CEE).
Questions orales avec débat :
n° 252 (2 octobre 1979) (p. 2882) à M. le ministre des Transports : les tunnels (tunnel routier sous le Fréjus) - Discutée le 22 avril 1980 (p. 1414 et suivantes.). n° 414 (JO Débats 20 juillet 1980) (p. 3513) à M. le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : les départements d'outre-mer (DOM) (Tourisme dans les DOM-TOM). n° 418 (7 octobre 1980) (p. 3763) à M. le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : le tourisme (tourisme en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer). n° 451 (17 octobre 1980) (p. 3932) à M. le ministre de l'Industrie : les automobiles (sauvegarde de l'industrie automobile) - Discutée le 4 novembre 1980 (débat commun) (p. 4332 et suivantes). n° 471 (5 décembre 1980) (p. 5816) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : le camping-caravaning (politique gouvernementale en matière de camping-caravaning). n° 475 (12 décembre 1980) (p. 6265) à M. le ministre du travail et de la participation : l' informatique (conséquences pour l'emploi de l'introduction progressive des nouvelles technologies informatiques) - Discutée le 16 décembre 1980 (débat commun) (p. 6334 et suivantes.).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80) ] - (27 février 1980) - Art. 1 (p. 458) : son amendement N° I-118 : développement de l'agrobiologie et maintien de la productivité des sols ; retiré.
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 2 (p. 499, 500) : ses amendements N° I-146 et N° I-147, déposés avec M. Jean Cluzel et soutenus par M. Lionel de Tinguy : agriculture biologique : création d'un institut de recherche et réglementation des conditions de production, de transformation et de commercialisation ; retirés - Après l'art. 2 ter (p. 505) : son amendement N° 1-148, déposé avec M. Jean Cluzel et soutenu par M. Lionel de Tinguy : agriculture biologique : politique du crédit ; retiré - Art. 2 quater (p. 507) : son amendement N° I-151, déposé avec M. Jean Cluzel et soutenu par M. Lionel de Tinguy : non-application des règles édictées aux producteurs agrobiologistes; retiré - Art. 4 (p. 519) : son amendement N° I-149, déposé avec M. Jean Cluzel et soutenu par M. Adolphe Chauvin : agrobiologistes : possibilité d'interprofessions ; retiré.
- Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [ n ° 19 (79-80)] - (8 avril 1980) - Art. 24 (p. 1063, 1064) : recrutement exceptionnel prévu par cet article ; extension nécessaire du mécanisme de validation de l'ancienneté de service au profit des magistrats recrutés antérieurement à la publication de la loi.
- Question orale avec débat : tunnel routier sous le Fréjus - (22 avril 1980) (p. 1414) : élimination des distances et mesures prises par les gouvernements européens ; cas exemplaire du tunnel du Mont-Blanc - Nécessité d'un doublement de ce tunnel et création de la Société française du tunnel routier du Fréjus - Avantages économiques du tunnel du Fréjus et prévisions de trafic - Qualité des voies d'accès; l'autoroute Grenoble-Valence - (p. 1415) : ouverture de l'évitement Est de l'agglomération lyonnaise- Passage à trois voies de la RN 6 - Rampe d'accès du Freney - Qualité de la RN 504 et de la RN 75 comme voies d'accès - Manque de coordination entre les services de l'Etat - Ouverture du tunnel et croissance du trafic.
- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur [ n° 331 (78-79) ] - (6 mai 1980)- Art. 15 ter (p. 1729) : son amendement N° 70 : suppression du paragraphe I de cet article, relatif à la résiliation des contrats en vigueur; rejeté - Art. 15 quinquies (p. 1731) : se déclare opposé à l'amendement N° 33 de la commission (suppression de la priorité donnée à la régénération des huiles usagées par rapport à leur brûlage comme combustible) - Après l'art. 15 quinquies (p. 1737) : son amendement N° 40: interdiction de détruire des conduits d'évacuation de fumée permettant le recours à des appareils de chauffage d'appoint ; retiré.
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (13 mai 1980) - Art. 2 (p. 1859) : son amendement N° 225, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : compétences de l'Institut pour la recherche et l'application en agriculture biologique ; retiré.
- Conclusions du rapport de M. Robert Schwint fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi [n° 425 (78-79) ] de M. Paul Kauss tendant à modifier les dispositions de la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal. [n° 142 (79-80) ] - (22 mai 1980) - Art. 2 (p. 2131) : son amendement N° 2, soutenu par M. Dominique Pado : application des règles de la fonction publique aux régimes spéciaux de sécurité sociale ; adopté - Art. 3: son amendement N° 3, soutenu par M. Dominique Pado : exclusion du bénéfice de la loi pour les femmes divorcées avant 1978 à leurs torts exclusifs; existence d'une pension au profit des enfants de moins de 21 ans ; adopté - Après l'art. 3 (p. 2132) : son amendement N° 5, soutenu par M. Dominique Pado : non application des dispositions de l'article 3 aux bénéficiaires des droits acquis sous l'empire de la loi de 1978 ; adopté - Intitulé (p: 2133) : son amendement N° 6 : de forme ; « proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives à la répartition des droits à pension de reversions entre les conjoints divorcés et le conjoint survivant » ; adopté.
- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés, des entreprises industrielles et commerciales [n° 209 (79-80) ] - (3 juin 1980) Discussion générale (p. 2273) : projet de loi sur l'actionnariat et proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs - Participation des travailleurs et unité de direction de l'entreprise- (p. 2274) : ordonnances de 1967 sur la participation - Lois de 1970 et 1973 - Participation dans le secteur nationalisé : Régie Renault, banques, assurances, SNIAS et SNECMA, Crédit foncier - Dépôt initial du projet de loi en 1978- Modifications apportées par l'Assemblée Nationale : caractère facultatif de la distribution d'actions ; mode de financement prévu :taxe sur les frais de réception et les cadeaux d'entreprises ; contribution forfaitaire annuelle d'impôt sur les sociétés - Proposition de loi adoptée à l'Assemblée Nationale sur l'intéressement des travailleurs à la gestion des entreprises : coopération entre travail et capital - Information des salariés - Participation à la gestion - Rôle économique du comité d'entreprise ;présence des salariés au conseil de surveillance - Conseil de surveillance et directoire.
Après l'art. 5 (p. 2285) : avant le vote sur l'amendement N° 21 de la commission des lois (1° fixation par l'assemblée générale extraordinaire du délai accordé aux salariés pour l'exercice de leur droit d'attribution ; 2° apport en numéraire du salarié ; 3° hypothèse où les salariés n'exercent pas .leur droit d'attribution sur la totalité de l'augmentation du capital), demande, au nom du groupe UCDP, une suspension de séance.
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (24 juin 1980) - (p. 3029) : situation dramatique de l'industrie textile de la région Rhône-Alpes - (p. 3030) : importance du taux de pénétration des importations dans le secteur textile - Récession de la consommation ; faible part des pays en voie de développement, par rapport aux pays industrialisés, dans le montant global des importations- Politique en matière de textile menée aux Etats-Unis, au Japon ou en Allemagne - Obstacles économiques et sociaux qui ne permettent pas de faire face à la concurrence étrangère - Clarification des échanges, grâce à l'accord multifibres - Importance du tarif douanier américain- Nécessaire révision du système des préférences généralisées.
- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79) ] - (9 octobre 1980) - Après l'art. 19 (p. 3845) : son amendement n° 63 déposé avec M. Paul Séramy et soutenu par M. Guy Robert : attribution d'une part des restitutions et dommages et intérêts aux fédérations des associations de pêche ; rejeté.
- Questions orales avec débat jointes : politique du gouvernement en matière de tourisme - (22 octobre 1980) - (p. 3984) : tourisme français et influence de l'environnement extérieur - Evolution de la croissance des recettes du tourisme ; comparaison avec la zone OCDE - Tourisme et hausse des prix de l'énergie - Effort d'exportation et contribution du tourisme - Colloques des groupes d'études de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le tourisme- Importance économique et commerciale du tourisme- Croissance de l'industrie touristique et influence de la crise économique ; durée du séjour ou du voyage et fractionnement des vacances - Maintien de la fréquentation étrangère ; développement du tourisme régional ; étalement des vacances - Développement du camping-caravaning et saturation du parc-camping du littoral français ; situation du Midi de la France - Mission sur les problèmes du tourisme de plein-air - (p. 3985) : régression du secteur caravaning - Diminution des déplacements des cadres d'entreprises - Maintien des ventes de croisières - Chute de l'hôtellerie saisonnière et progression des gîtes ruraux - Politique gouvernementale et tourisme familial ; projet du titre-vacances - Diversification de la clientèle et multiplication des formules de vacances - Tourisme et libéralisation des prix - Accueil des populations les plus démunies et manque d'adaptation des structures touristiques - Utilisation des équipements touristiques hors saison - Développement du secteur congrès et du thermalisme - Informatique et association France information loisirs - Action du groupe d'intérêt économique Bienvenue-France - Adaptation du marché touristique à la télématique - Tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer - En remplacement de M. Daniel Millaud - (p. 3986) : Polynésie française et mythe touristique - Baisse de la fréquentation touristique ; situation des transports aériens et insuffisance de l'hôtellerie - Colloque de Papeete sur le développement du tourisme et des liaisons aériennes dans le territoire français du Pacifique - (p. 3987) : tourisme et emploi - Nécessité du développement de la capacité hôtelière - Constitution et financement de réserves foncières - Charges sociales résultant de la création d'un emploi nouveau - développement d'une formation professionnelle et d'une politique de marketing - Desserte aérienne et subvention d'équilibre à UTA- Création d'une compagnie particulière pour le Pacifique- Liaisons régulières et appartenance de la Polynésie française à la République ; caractère de service public des dessertes fluviales - Augmentation des primes à l'investissement hôtelier ; extension de l'action du Fonds européen de développement - Réouverture du consulat américain - Signature de conventions entre le secrétariat d'Etat et les territoires d'outre-mer.
- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (4 novembre 1980)(p. 4335) : importance de l'industrie automobile sur le mode de vie des Français et la production nationale (fabrication, exportation, emploi, fiscalité)- (p. 4336) : concurrence japonaise :pénétration sur le marché européen, en Afrique francophone, stratégie de pénétration - Raisons de la suprématie japonaise : exemples de la productivité de la main d'oeuvre, de l'avance technologique en matière de robotisation (groupe Nissan) ; agressivité de la politique de prix et moyens commerciaux : examen des avantages fiscaux et financiers des entreprises japonaises demandé par le comité européen des constructeurs de la CEE - Spécificité du système socio-économique japonais- Rachat déguisé de certains constructeurs européens : danger pour l'autonomie des décisions de la CEE - Mesures à prendre :exemples de l'autolimitation des exportateurs japonais, de la redéfinition des procédures d'homologation des véhicules japonais - Evolution et mutation de l'industrie automobile - (p. 4337) : nécessités dans la recherche fondamentale, les économies d'énergie et de remplacement ; intéressement du personnel aux améliorations techniques- Modération nécessaire des prix - Réduction nécessaire de la fiscalité : TVA, taux d'intérêt du crédit - Stagnation du secteur de vente et de réparation - Problème des poids lourds français : exemple de Renault Véhicules industriels - Politique européenne : nécessité d'accords bilatéraux avec le Japon et les Etats-Unis sur l'ensemble des produits industriels, de restrictions provisoires à l'importation.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81) ] - (19 novembre 1980) - Art. 6 (p. 4938) : son amendement n° 14, déposé avec M. Paul Séramy : subvention spéciale de fonctionnement affectée aux communes pour le remboursement de l'indemnité de logement des instituteurs ; devenu sans objet.
Suite de la discussion (20 novembre 1980) - Après l'art. 13 (p. 4986) : soutient l'amendement n° 62 de M. Francisque Colomb (présentation d'un rapport sur l'exécution de la présente loi ; périodicité de ce rapport) - Explication de vote : effets bénéfiques de la D G F : exemple de la meilleure répartition entre les collectivités - Reconduction des dispositions législatives - Aménagements : mode de disposition de la DGF, région d'Ile-de-France - (p. 4987) : nécessité d'une dotation spécifique pour l'indemnité de logement des instituteurs, engagement du gouvernement- Vote favorable sur le projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 8 (p. 5154) : son amendement n° 153, soutenu par M. Daniel Millaud : application aux motocyclettes de la taxe différentielle des véhicules automobiles de même cylindrée ; retiré - Art. 10 (p. 5156) : son amendement n° 57, déposé avec M. René Tinant et soutenu par M. Adolphe Chauvin : suppression du plafond de ressources au-delà duquel les majorations de rente viagère ne sont plus attribuées ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Son amendement n° 58, soutenu par M. Adolphe Chauvin :modification de l'article 22 de la loi de finances pour 1977 qui mettait à la charge de certaines caisses autonomes mutualistes de retraite par capitalisation une partie du financement des rentes viagères servies à leurs adhérents ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution .
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs - III - Tourisme (24 novembre 1980) - (p. 5192, 5193, 5194) : son intervention lue par M. Daniel Millaud - Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Deuxième lecture [n° 121 (80-81) ] - (10 décembre 1980) - Art. 1 (p. 6171) : son amendement n° 6, déposé avec M. François Dubanchet, soutenu par M. Jacques Mossion : paiement des indemnités prévues et recours aux avances remboursables des caisses de sécurité sociale pour les entreprises de moins de cent salariés ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution.
- Questions orales avec débat jointes : conséquences sur l'emploi de l'utilisation de l'informatique - (16 décembre 1980) (p. 6334) : accroissement du chômage - Informatisation de la société et niveau de l'emploi - Incertitudes sur le passage à une société d'information - Refus de l'informatique et sous-développement de la France - Absence de lien entre progrès techniques et chômage- Croissance économique et gain de productivité - (p. 6335) : mécanisation de l'agriculture - Modernisation des structures industrielles - Rapport Nora-Minc et économie de personnel dans le tertiaire - Arrivée de jeunes sur le marché du travail et perspectives de créations d'emplois ; travaux pour le VIII Plan ; groupe d'études de l'emploi dans les services, travaux du Sénat sur le modèle DMS de l'INSEE, modèle Propage - Développement du secteur tertiaire informationnel ; exemple des Etats-Unis - Révolution industrielle et industrialisation de l'information - Informatisation et répercussions positives sur l'emploi - Rapport Tebeka et créations d'emplois dans l'informatique - Adaptation de la formation professionnelle à l'informatique - Nécessité d'une politique de l'industrialisation de l'information - Informatique et accroissement du temps libre ; groupe d'études sénatorial sur le tourisme et les loisirs - Statistiques sur la réduction de la durée du travail - Informatisation et risque, à court terme, d'un chômage additionnel - (p. 6336) : progrès de productivité et licenciements ; nécessité de mécanismes d'adaptation et de reconversion - Utilité d'une concertation quadripartite entre l'Etat, les parlementaires, les syndicats et les entreprises - Passage de la société industrielle à la société post-industrielle basée sur l'information - Expérience Télétel - Politique d'industrialisation de l'information.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81) ] - (18 décembre 1980) - Après l'art. 7 bis (p. 6430) : son amendement n° 117 soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : relèvement du plafond de déductions attribuées aux héritiers de la succession ; retiré puis repris par M. Michel Darras.
- Projet de seconde loi de finances rectificative pour 1980 [n° 192 (80-81) ] - (19 décembre 1980) - Après l'art. 2 (p. 6523) : son amendement n° 2, soutenu par M. Raymond Bouvier: possibilité d'amortissement exceptionnel pour les investissements des entreprises visant à l'utilisation du charbon comme combustible ; retiré, puis repris par M. Anicet Le Pors.