Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé membre titulaire de la commission consultative pour les services de communication audiovisuelle et les services de vidéographie diffusée (décret n° 84-58 du 17 janvier 1984) (13 avril 1984) (p. 369).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).

Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes [n° 236 (83-84)] (2 avril 1984)- Commission d'enquête et de contrôle.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

71 (5 juillet 1983) (p. 2177) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : industrie textile (politique du gouvernement dans le domaine de l'industrie du textile et de l'habillement) - Discutée le 4 mai 1984 (débat commun) (p. 574 et suivantes).

72 (5 juillet 1983) (p. 2177) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : automobiles (politique du gouvernement dans le domaine de l'industrie automobile) - Discutée le 4 mai 1984 (débat commun) (p. 574 et suivantes).

165 (5 juillet 1984) (p. 2075) à M. le secrétaire d'Etat chargé du tourisme : tourisme (propositions du Conseil économique et social sur les aspects économiques du tourisme) - Caducité le 24 juillet 1984 (p. 2238).

1 (24 juillet 1984) (p. 2238) à M. le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme: tourisme (propositions du Conseil économique et social sur les aspects, économiques du tourisme) - Discutée le 23 octobre 1984 (p. 2680 et suivantes).

23 (2 octobre 1984) (p. 2515) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : industrie textile (industrie du textile et de l'habillement).

24 (2 octobre 1984) (p. 2515) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : automobiles (devenir de l'industrie française de l'automobile)- Discutée le 5 octobre 1984 (débat commun) (p. 2540 et suivantes).

59 (20 décembre 1984) (p. 4833) à M. le ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme : tourisme (politique du gouvernement en matière de tourisme et notamment pour le développement du tourisme social).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile et industrie automobile - (4 mai 1984) (p. 575) : évolution de la situation industrielle - Attire l'attention du Gouvernement sur les perspectives qui s'offrent aux salariés de la région Rhône Alpes - Industrie textile et de l'habillement- Mutations dues aux progrès technologiques et à l'émergence de nouveaux pays producteurs - Dégradation de la consommation - (p. 576) : accroissement des exportations- Rétablissement de la balance commerciale textile- Ralentissement du chômage - Progression des investissements - Reconduction souhaitable des contrats emploi investissements - Aide de l'Etat à l'industrie textile: exemple de la Belgique, des Pays-Bas et du Japon- Application de l'accord multifibres - Limitation des importations en provenance des pays à bas salaires- Précisions souhaitées sur le plan textile - (p. 582) : confiance et durée : éléments fondamentaux pour la survie de l'industrie automobile française - (p. 583) : activité satisfaisante du marché intérieur français en 1983 - Baisse des immatriculations en 1984 - Augmentation du taux de pénétration des marques étrangères - Taux d'exportation satisfaisant des voitures françaises: reprise du marché automobile dans certains pays européens et aux Etats-Unis ; réajustement monétaire et hausse du dollar augmentant notre compétitivité - Déficits d'exploitation enregistrés par les constructeurs français en 1983 - Bénéfices confortables enregistrés par les concurrents étrangers- Endettement des constructeurs français - Raisons de ces difficultés: fixation autoritaire des prix de vente ; hausse des charges sociales, salariales et fiscales ; rigidité et lourdeur de la législation du travail - Action du Gouvernement pour atténuer ces difficultés - Restructuration des usines : problèmes d'emploi - Robotisation- Restructuration réussie de l'usine Fiat en Italie- Interrogation sur l'adaptation de ce type de restructuration à l'industrie automobile française - Reprise d'activité chez Chrysler - Nécessaire mutation permettant d'affronter la compétition internationale - (p. 584) : solidarité nationale pour le redressement du secteur automobile.

- Question au Gouvernement : aides ménagères à domicile - (10 mai 1984) (p. 704) : vieillissement de la population et demandes d'aides ménagères - Charges pesant sur les associations de bénévoles - Taux de remboursement horaire de l'aide ménagère.

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - (21 mai 1984) - Art. 8 (p. 942) : son amendement n° 75, soutenu par M. Jean Francou : fédérations et unions sportives regroupées au sein d'un Comité national du sport scolaire et universitaire ; adopté - Art. 16 (p. 950) : son amendement n° 76, identique à l'amendement n° 14 de M. Stéphane Bonduel : arbitrage du Comité national olympique et sportif français, CNOSF, considéré comme un recours potentiel ; retiré - Art. 17 (p. 951) : son amendement n° 77, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : activités physiques et sportives dans l'entreprise organisées par l'association sportive et non par le comité d'entreprise ; retiré.

Suite de la discussion - (23 mai 1984) - Art. 26 bis (p. 1025): son amendement n° 78, soutenu par M. Jean Francou : suppression de cet article relatif au Conseil national des activités physiques et sportives ; adopté - Art. 28 (p. 1031) : sur l'amendement n° 58 de M. Roland Ruet, rapporteur (assurance obligatoire entrant en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du décret visé à l'alinéa précédent), son sous-amendement n° 79, soutenu par M. Jean Francou : assurances obligatoires entrant en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication du décret ; adopté - Art. 30 (p. 1034) : son amendement n° 80, soutenu par M. Jean Francou : prise en compte dans le dispositif des frais de fonctionnement en cas de suppression totale ou partielle d'un équipement privé ; retiré.

- Projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé [n° 394 (83-84)] - (26 juin 1984) - Discussion générale (p. 1822) : projet sur le réseau câblé et projets de loi sur la communication audiovisuelle et sur le service public des télécommunications relevant de la même philosophie - Prise en compte du seul intérêt de l'Etat et négligence des usagers, des collectivités locales et des entreprises - Articles 6 et 7 permettant l'appropriation de la communication audiovisuelle par les PTT - Plan câble dirigiste et étatique dans ses principes et dans ses modalités techniques- Collectivités locales participant à la réalisation des réseaux câblés mais ne participant pas à leur exploitation - Statut imposé de la société d'économie mixte, SEM, et défiance à l'égard des collectivités locales - Obligation faite à un élu local de présider la SEM - Interrogation sur la participation des entreprises au système prévu par l'Etat - (p. 1823) : prudence devant guider les responsables locaux dans la préparation du câblage des villes - Exemple de la ville de Lyon - Souhaite une définition par le Gouvernement d'une politique claire du plan câble - (p. 1825) : tentative de la ville de Lyon et de la direction générale des télécommunications d'essayer de mettre au point une comaîtrise d'ouvrage pour le système câblé - Blocage complet et interprétation de l'article 8 de la loi du 29 juillet 1982- Câblage actuellement un luxe culturel et non un droit à l'information - Intention du gouvernement de repousser le câble pour gagner du temps et pour installer Canal Plus.

- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (5 octobre 1984) (p. 2546) : crise de l'industrie automobile française ; pourcentage de la population active concernée ; détérioration de l'emploi ; implantation de l'informatique et de la robotique ; faiblesse de la productivité - (p. 2547) : insuffisance des investissements - exemples étrangers: Etats-Unis - Difficultés de la Régie Renault - Rôle joué par la CGT - Nécessité d'une politique de l'immigration- Financement du plan social de la Régie Renault - Exemples étrangers : société Fiat, Japon - (p. 2548) : comparaison des coûts salariaux français et japonais - Dégradation de la situation financière des grandes firmes françaises - Manque de cohérence de la politique énergétique du Gouvernement - Prix des produits pétroliers - Réglementation de la teneur de l'essence en plomb - Place de l'industrie automobile dans la société française - Importance de la fiscalité automobile : TVA, vignette, fiscalité des carburants, assurance.

- Question orale avec débat: aspects économiques du tourisme - (23 octobre 1984) (p. 2680, 2681) : importance du tourisme dans l'équilibre de la balance des paiements- Changement de ministère de tutelle - Rapport de M. Gilbert Trigano au Conseil économique et social- Importance des résultats financiers du tourisme et de la main-d'oeuvre employée, crise actuelle, nécessité de mener une véritable politique touristique - Elaboration d'un statut de travailleur saisonnier - Adaptation des filières de formation du personnel - Organisation de l'offre touristique française : rôle de l'agence nationale pour l'information touristique (ANIT) - Opérations de promotion à l'étranger - Elargissement du rôle des agences de voyages - Création de compagnies de transports aériens à la demande- Normalisation des informations touristiques - (p. 2682) : amélioration des structures administratives: direction du tourisme, ANIT, Bienvenue France, conseil supérieur du tourisme - Manque actuel de cohésion et de centralisation - Rôle des comités régionaux du tourisme, des comités départementaux, des syndicats d'initiative et des offices de tourisme - Relance de l'immobilier touristique - Réforme de la fiscalité en matière de tourisme : taux de TVA applicable à certaines prestations hôtelières, taxe professionnelle, remboursement intégral de la TVA -. Chèques-vacances - Carnet du tourisme - Vente par la France d'équipements touristiques - (p. 2683) : interroge le Gouvernement sur ses intentions à l'égard de ce secteur important de l'économie française.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 8 (p. 3327) : son amendement n° 1-135, soutenu par M. Jean Colin: commissions versées par les transporteurs à leurs mandataires exonérées de la TVA; adopté - Art. 14 (p. 3334) : son amendement n° 1-27, soutenu par M. Jean Colin : suppression de cet article relatif à l'aménagement du régime de déductibilité de la provision constituée au titre de la participation ; adopté.

Deuxième partie:

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3620) : avenir du tourisme social - Difficultés rencontrées par l'agence nationale pour le chèque vacances - Dans le secteur du tourisme, participation quasi-monopolistique des comités d'entreprises du secteur nationalisé - Réduction des autorisations de programme en matière de subvention d'équipement pour les villages de vacances - Développement de la profession d'agent de voyage : extension de leur activité au secteur locatif de vacances ; accès sans discrimination au transport aérien - Promotion du tourisme d'outre-mer, notamment vers les Antilles - (p. 3621) : proposition en matière de desserte aérienne des Antilles : ouverture de la cinquième liberté aux compagnies aériennes étrangères ; amélioration des conditions d'augmentation tarifaire ; établissement des tarifs individuels ; révision des conditions de desserte de certains axes régionaux métropolitains - Organisation des structures du tourisme pour une meilleure promotion - Equilibre de là balance des paiements - Favorable à la création d'un office national du tourisme - Pénétration des marchés étrangers - Organisation régionale du tourisme - Nouvelles procédures en matière de crédit bonifié - En 1985, montant de l'enveloppe globale des prêts spéciaux immédiats, PSI, et du fonds industriel de modernisation.