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Extrait de la table nominative 1986

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu secrétaire.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

Est nommé de nouveau membre titulaire de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) jusqu'au 28 septembre 1986.

Est nommé membre titulaire du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets 14 mars 1986).

Est nommé de nouveau membre titulaire de ce Conseil (JO Lois et décrets 18 novembre 1986).

Est nommé de nouveau membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

Est nommé membre du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative (JO Lois et décrets 27 novembre 1986).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de communication (8 août 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (21 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation régionale du tourisme [n° 498 (85-86)] (12 août 1986).

Proposition de loi, tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée [n° 89 (86-87)] (3 décembre 1986) - Anciens combattants et victimes de guerre.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

. 177 (JO Débats 9 janvier 1986) (Erratum JO 13 mars 1986) (p. 440) - Ministère : Premier ministre - Conditions de fixation des dates des vacances scolaires de 1986-1987- (Caduque : mars 1986) - Vacances.

n° 3 (JO Débats 9 avril 1986) (p. 496) - Ministère : Tourisme - Politique du tourisme - Tourisme.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : création audiovisuelle (29 mai 1986) (p. 978).

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1986) - Art. 4 (p. 2196, 2197) : sur l'amendement n° 119 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (composition de la CNCL), son sous-amendement n° 252, soutenu par M. André Diligent ; retiré- Mode de désignation des magistrats membres de la CNCL.

- Question au Gouvernement : contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales (13 novembre 1986) (p. 4587).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Industrie, P et T et tourisme - II - Tourisme - (1er décembre 1986) (p. 5469) : qualité du rapport sur le tourisme rural- Achèvement de la Communauté économique européenne en 1992 - Nouvelle politique de libération des entreprises- Construction de l'Europe du tourisme avec les professionnels au bénéfice des consommateurs - Nécessité de desserrer le carcan législatif et réglementaire qui pèse sur le secteur du tourisme - Adaptation du travail intermittent devant profiter à l'hôtellerie, à la restauration et aux agences de voyages- (p. 5470) : suppression progressive de la taxe sur les frais généraux - Problème de la taxation à 18,60 % de la TVA sur les hôtels quatre étoiles et chute de la fréquentation de ces hôtels - Augmentation de la taxation des voitures de location - Problème du renforcement de la sécurité et de la mise en place de visas notamment pour les touristes américains- Regrette que les services de la « Maison de la France » soient dispersés dans deux arrondissements de Paris - Dépôt d'une proposition de loi relative à l'organisation des centres régionaux de tourisme, CRT - Problème du tourisme rural et du tourisme social - Souhaite un calendrier scolaire prévu pour cinq ans - (p. 5471) : développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer, DOM-TOM - Révision des conditions de desserte aérienne des DOM-TOM- Interrogation sur le maintien de l'article 33 du projet d'ordonnance sur les règles de concurrence qui concernent la paracommercialisation - Constate la faiblesse des moyens humains du secrétariat d'Etat au tourisme - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

- Question au Gouvernement: concertation engagée par le ministre de l'éducation nationale (11 décembre 1986) (p. 6025) - Hommage à la mémoire d'Anatoli Martchenko.