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Extrait de la table nominative 1987

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Membre du conseil de gestion du Fonds national peur le développement de la vie associative.

- Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

- Membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

- Est nommé membre de la commission de la télématique (JO Lois et décrets du 10 avril 1987).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques (17 décembre 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au patrimoine monumental (19 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à abroger la loi n° 82-889. du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics [n° 268 (86-87)] (10 juin 1987) - Fonctionnaires et agents publics.

Proposition de loi tendant à soumettre au Parlement la décision de suspendre un engagement international, notamment en matière de visa [n° 383 (86-87)] (12 août 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 juillet 1987) - Parlement.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 184 (JO Débats du 4 juin 1987) (p. 1495) - Ministère: Industrie - Développement de l'industrie textile - (Réponse : JO Débats du 17 juin 1987) (p. 1871) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : surtaxation des hôtels quatre étoiles et TVA sur les voitures de location (9 avril 1987) (p.129, 130).

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (16 juin 1987) (p. 1876, 1877) : programme de modernisation sans précédent de l'industrie textile engagé depuis 1979- Perspectives pessimistes pour 1987 dues essentiellement à une chute de la consommation des articles d'habillement, au déficit de la production, à la baisse du dollar et à une poussée des importations particulièrement rapide - Industries de la maille - Concurrence redoutable des pays industrialisés- Poids excessif des charges sociales et fiscales pour les entreprises françaises - Amélioration urgente de la compétitivité dans la perspective du grand marché européen de 1992 - Adaptation aux circuits modernes de distribution - Développement des exportations et de l'implantation internationale des entreprises textiles françaises - Maîtrise de l'évolution technologique - (p.1878) : importance stratégique des investissements commerciaux des entreprises situées en aval de la chaîne textile - Suggère au Gouvernement des mesures spécifiques d'incitation à l'investissement : mise en place d'un nouveau régime d'amortissement ; conditions d'emprunt plus favorables ; réduction du poids excessif des prélèvements obligatoires - Développement de la création et de la recherche - Amélioration de la qualité des produits - Répercussions sur l'emploi de l'accroissement des importations et de la modernisation des équipements - Nécessaire effort en matière de formation professionnelle - (p.1879) : souhaite qu'une suite soit trouvée à l'accord-cadre sur la formation aux nouvelles technologies venant à terme en avril 1988 - Difficulté des entreprises du secteur textile à recruter ingénieurs et techniciens - Poursuite de la politique d'actualisation des diplômes, en concertation avec le ministère de l'Education nationale - Aménagement du temps de travail- Relance de la participation et du dialogue au sein des entreprises - Mesures visant à faciliter une politique sociale active au sein des entreprises - Soutien de l'Etat pour la mise en place de plans professionnels annuels de promotion des exportations et d'un réseau d'antennes textile-habillement à l'étranger - Recours à la sous-traitance internationale - Adaptation du volumes des prêts spéciaux à l'investissement à la demande croissante des entreprises textiles - Contrôle par les autorités françaises et communautaires de la gestion rigoureuse des accords multifibres et arrangements bilatéraux textiles - Politique dynamique d'investissement, de création et de recherche, politique sociale, politique internationale offensive - (p.1880) : participation des pouvoirs publics à ces mesures urgentes réclamées par la profession.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - (22 juin 1987) - Art. 46-B (par priorité) (p.2148): multiplication des grèves de courte durée dans les services publics depuis la suppression de la retenue dite du trentième indivisible par la loi Le Pors du 19 octobre 1982 - Rappelle son rapport, au nom de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités de fonctionnement du service public des postes, le 18 juin 1985 et les propos de M. Louis Mexandeau, ministre des P et T en avril 1984 - Votera le retour à la règle du trentième indivisible.

Suite de la discussion - (24 juin 1987) - Art. 1 (p. 2239) : son amendement n° 33, soutenu par M. Claude Huriet : réduction de la cotisation d'assurance maladie du régime des cultes incombant à l'association ou à la congrégation religieuse ; adopté.

Suite de la discussion - (27 juin 1987) - Après l'art.23 (p. 2725) : son amendement n° 153, soutenu par M. Daniel Millaud : augmentation du nombre de pharmaciens siégeant au conseil de l'Ordre ; adopté - Après l'art. 27 undecies (p. 2741) : ses amendements, soutenus par M. Daniel Millaud, n° 154 : définition du statut particulier de psychologue ; et n° 155 : recrutement et gestion des psychologues ; retirés- Art. 28 (p. 2756) : son amendement n° 156, soutenu par M. Claude Huriet : assouplissement des règles relatives au passage du concours de l'internat ; devenu sans objet. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 63 (p. 5097) : son amendement n° 11-74, soutenu par M. Jean Colin : relèvement du seuil des dépenses nécessitant un paiement par chèque ; retiré.