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Extrait de la table nominative 1989

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu secrétaire.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; est nommé de nouveau membre titulaire de cet office (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

- Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative. Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

DÉPÔTS

- Proposition de loi visant à permettre le paiement mensuel des impôts locaux [205 (88-89)] (31 janvier 1989; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Impôts locaux.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues. tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée [284 (88-89)] (9 mai 1989) - Anciens combattants et victimes de guerre.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2631) - Ministère: Premier ministre - Politique salariale et malaise social dans la fonction publique - Fonction publique.

Questions orales sans débat : 107 (JO Questions du 28 septembre 1989) (p. 1564)- Ministère: Education - Mesures pour assurer la diffusion d'un enseignement religieux non obligatoire dans les établissements scolaires - Enseignement.