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Extrait de la table nominative 1990

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.

- Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

- Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du Nord (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit [n° 189 (89-90)] (28 février 1990; rattachée pour ordre au procès- verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Pollution et nuisances. Proposition de loi, déposée avec MM. Georges Mouly, Jean Puech, Henri Collard et Josselin de Rohan, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90 »] (13 juin 1990) - Tourisme et loisirs.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 20 avril 1990) (p. 414) - Ministère : Justice- Le peuple français et la justice - Justice. (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3451) - Ministère: Premier ministre - Evénements du 12 novembre - Etudiants.

Questions orales sans débat : 107 (JO Débats du 28 septembre 1989) (p. 1564) - Ministère : Education - Mesures pour assurer la diffusion d'un enseignement religieux non obligatoire dans les établissements scolaires - (Caduque : avril 1990) - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Après l'art. 26 (p, 3828) : son amendement n° I-114, soutenu par M. Xavier de Villepin : bénéfice du taux réduit de TVA en faveur des entreprises de-traitement des ordures ménagères ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (28 novembre 1990) (p. 4067) : part du tourisme dans la production intérieure brute - Emiettement des initiatives- Incertitudes attachées à la mise en place de l'observatoire du tourisme - Insuffisance des crédits affectés à la formation ; rôle des syndicats professionnels - Actions de promotion de la Maison de la France : importance du marché intérieur - Adaptation nécessaire du secteur des agents de voyage aux contraintes de la législation européenne ; demande la mise en place de normes minimales de garanties financières et d'assurances de responsabilité civile et professionnelle - (p. 4068) : inadaptation des stations de montagne à un tourisme de classe moyenne ou modeste- Augmentation du coût des prestations pendant les périodes de vacances - Tourisme associatif: demande une majoration des crédits destinés à la rénovation des hébergements- Aménagement du territoire - Année européenne du tourisme - Tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer - Air-France - Tourisme de montagne : défaut d'enneigement - (p. 4069) : insuffisances du dispositif de prêts mis en place par l'Etat, département des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes - Demandes de subventions d'équilibre formulées par certaines stations.