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Extrait de la table nominative 1991

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés jusqu'au 20 décembre 1991.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert, Edouard Le Jeune et Rémi Herment, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques [n° 29 (91-92)] (10 octobre 1991)- Impôt sur le revenu.

Proposition de loi, tendant à préciser les conditions de vente du logement principal d'un débiteur soumis aux dispositions de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles [n° 81 (91-92)] (13 novembre 1991) - Créances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1826) : projet de loi insuffisant pour résoudre les innombrables problèmes auxquels sont confrontées les concentrations urbaines - Logement - Dégradation de l'environnement - Transports - Equipements collectifs - Communication - Chômage- Corporatismes de l'éducation nationale - Nécessité de développer les formations alternées et l'apprentissage industriel - Droit à la ville - (p. 1827) : habitations à loyer modéré, HLM - Diminution actuelle du nombre de mises en chantiers de logements sociaux - Nécessité pour l'Etat d'augmenter sa contribution au développement du logement social- Projet de loi trop discret sur les propres responsabilités de l'Etat à l'égard des services publics et des équipements de proximité - Texte de loi renforçant les pouvoirs de l'Etat sur les collectivités territoriales - Recentralisation - Dispositions de ce texte allant à l'encontre des lois de décentralisation - Sociétés d'économie mixte - Habitat social - Suggestions : création de sociétés d'économie mixte pour la promotion à but non lucratif de l'habitat social.

Nouvelle lecture [n° 432 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Art.18 (modification des dispositions fiscales relatives à certaines opérations de restauration immobilière et d'amélioration de l'habitat) (p. 2353) : son amendement n° 52 : droit au relogement ; repris par la commission ; adopté.