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Extrait de la table nominative 1992

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; de nouveau membre titulaire de cet Office (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; de nouveau membre titulaire de ce Conseil (JO Lois et décrets du 17 juin 1992).

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargée de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert, Edouard Le Jeune et Rémi Herment, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.

Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit [n° 48 (92-93)] (17 novembre 1992) - Environnement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement scolaire - [n° 57 (92-93)] tome 4 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Discussion générale (p. 1097) : décloisonnement des activités de tourisme- Directive communautaire sur les voyages à forfait - (p. 1098) : droits et garanties des consommateurs - Diversification des professionnels du tourisme - Comités départementaux de tourisme - Art. 3 (exclusion du champ d'application de la loi) (p. 1102) : son amendement n° 25 : limitation des possibilités de délivrance de billets de transport terrestre par les transporteurs aériens ; rejeté - Art. 4 (conditions d'exercice de la profession d'agents de voyages) (p. 1105) : son amendement n° 27 : élargissement de la garantie à la délivrance de prestations de substitution ; adopté - Art. 8 (bénéficiaires des opérations) (p. 1107, 1108) : son amendement n° 28 : renvoi à une circulaire ou à un décret pour préciser les mentions figurant dans les brochures publicitaires desdites associations ; retiré- Art. 9 (conditions d'attribution de l'agrément) : son amendement n° 29 : alignement du niveau de garantie des associations sur celui des agences de voyages ; retiré.