Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

-Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargée de la santé, devant la Haute Cour de justice.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Mathieu, visant à modifier l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) [n° 223 (92-93)] (24 février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec M. Serge Mathieu, tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale [n° 262 (92-93)] (16 avril 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi visant à harmoniser la composition des bureaux des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 270 (92-93)] (22 avril 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi tendant à préciser les conditions de vente du logement principal d'un débiteur soumis aux dispositions de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles [n° 81 (91-92)] (13 novembre 1991)- Reprise par son auteur le 27 avril 1993 - Créances.

Proposition de loi, déposée avec MM. Bernard Barbier et Serge Mathieu, tendant à modifier la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 12 (93-94)] (6 octobre 1993) - Santé.

Proposition de loi tendant à rendre incompressible la peine prononcée à l'encontre des auteurs de crimes perpétrés contre des enfants, des personnes âgées ou des agents de la force publique [n° 29 (93-94)] (12 octobre 1993) - Justice.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire - [n° 102 (93-94)] tome 4 (22 novembre 1993).

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 26 de la Constitution et tendant à réduire le champ d'application de l'immunité parlementaire [n° 115 (93-94)] (24 novembre 1993) - Parlement.

Proposition de loi tendant à substituer dans le code de commerce l'appellation « soutien judiciaire des entreprises » à celle de redressement judiciaire [n° 172 (93-94)] (10 décembre 1993) - Redressement et liquidation judiciaire.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2692) : étude sur le projet de canal Rhin-Rhône - Saturation des axes de transport Nord-Sud - Trafic de poids lourds en Europe - Couloir rhodanien - Augmentation de circulation des voitures particulières - Circulation de poids lourds étrangers - (p. 2693) : protection de l'environnement - Exemples de la Suisse et de l'Autriche - Projets de la SNCF - Complémentarité du rail et de la route - Transport combiné route-rail - Liaison Rhin-Rhône.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) - Son intervention présentée par M. Louis de Catuelan (p. 5146, 5148).

Education nationale - (6 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (enseignement scolaire) - (p. 5632, 5634) : évolution des crédits - Création d'emplois - Enseignement privé - Aménagement du territoire - Maintien des écoles en milieu rural - Renforcement de l'encadrement et de la sécurité des élèves - Etablissements « sensibles » - Réforme pédagogique - Apprentissage de la lecture - Réforme du collège - Consultation des personnels professionnels - Réforme des lycées- Fonctionnement du ministère - Droit à la formation - Orientation des élèves - Classes d'initiation préprofessionnelle en alternance - Bourses d'études - Allocation de rentrée scolaire- Réorganisation du système de santé scolaire - Accepte les crédits de l'enseignement scolaire.