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Extrait de la table nominative 1994

VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire- [80 (94-95) ] tome 4 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1746) - Ministère : Equipement - Conséquences de la déréglementation du transport aérien - Transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (17 janvier 1994) - Art. 4 (prélèvement et transplantation d'organes)- Art. L. 667-3 du code de la santé publique (conditions de prélèvement) (p. 188) : soutient l'amendement rédactionnel n° 182 de M. Claude Huriet - Art. L. 667-7 du code précité (conditions des prélèvements post-mortem) (p. 192) : soutient l'amendement n° 183 de M. Claude Huriet (précisions relatives au médecin devant recueillir le témoignage de la famille du défunt sur la volonté de ce dernier) - (p. 196) : se déclare favorable à l'amendement n° 44 de la commission (système du consentement présumé et recours au témoignage de la famille) - Souhait d'une campagne d'information.

- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Discussion générale (p. 518) : emploi et petites entreprises - Statut de l'entreprise individuelle - Financement des entreprises individuelles et patrimoine de l'entrepreneur individuel - Simplification des obligations comptables - Dispositions fiscales - Dispositions sociales - (p. 519) : le groupe de l'Union centriste votera les amendements proposés par la commission des affaires économiques et les commissions saisies pour avis.

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [354 (93-94)] - (17 mai 1994)- Art. 4 - Art. L. 671-7 du code de la santé publique (conditions des prélèvements post-mortem) (p. 1616) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (suppression des dispositions instituant un registre recensant les refus de prélèvement d'organes).

Suite de la discussion - (18 mai 1994) - Art. 5 (dispositions relatives aux produits et tissus) (p. 1633) : conséquences de l'article pour l'activité des laboratoires cosmétiques- Art. L. 672-10 du code de la santé publique (autorisation des activités de transformation ou de conservation de tissus) (p. 1636) : soutient l'amendement n° 86 de M. Claude Huriet (coopération entre structures publiques et privées) - Art. 8 (assistance médicale à la procréation) - Art. L. 152-1 du code précité (définition de l'assistance médicale à la procréation) (p. 1640) : soutient l'amendement n° 87 de M. Claude Huriet (retour au texte adopté par le Sénat en première lecture)- Art. 10 quater (diagnostic préimplantatoire) (p. 1671) : sur l'amendement n° 25 de la commission (encadrement des conditions d'autorisation du diagnostic préimplantatoire), soutient le sous-amendement n° 107 de M. Claude Huriet (précision de l'objet du diagnostic préimplantatoire).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [471 (93-94)] - (1er juin 1994) (p. 2015, 2016) : transformation du système scolaire - Dégradation des relations sociales au sein de certains établissements - Maîtrise de la langue française - Apprentissage de la lecture - Instruction civique - Langues anciennes - Apprentissage d'une langue étrangère - Programme d'échanges européens - Formation au travail personnel - Moyens législatifs - Moyens des collectivités territoriales - Etablissements privés - Fermeture de classes et d'écoles - Zone d'éducation prioritaire, ZEP.

- Projet de loi relatif à la date du renouvellement des conseillers municipaux [449 (93-94)] - (7 juin 1994) - Discussion générale (p, 2247, 2248) : importance d'un report d'élection - Calendrier électoral de l'année 1995 - Délai nécessaire entre les élections municipales et l'élection présidentielle - Mandat municipal - Elections sénatoriales - Votera ce projet de loi sans enthousiasme - Réflexion nécessaire sur le mode de scrutin des élections européennes et régionales.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4707, 4708) : dimension européenne de l'aménagement du territoire- Fonds européens - Traité de Maastricht - Liaison Rhin-Rhône.

Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 1er (principes de la politique d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4833) : son amendement n° 481, soutenu par M. Jacques Machet : mention de l'intégration européenne ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Education nationale - (1er décembre 1994) - Rapporteur pour avis (enseignement scolaire) - (p. 6525, 6526) : nouveau contrat pour l'école - Personnels de direction et personnels ATOS - Présence des adultes dans les établissements- (p. 6527) : système de santé scolaire - Internats - Bourses scolaires - Semaine de quatre jours - Avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement scolaire.

- Proposition de loi relative au financement de la vie politique [144 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Après l'art. 15 (p. 7990) : son amendement n° 23 : plafonnement selon les dispositions législatives antérieures des dépenses totales enregistrées dans les comptes de campagne pour les élections municipales de 1995 ; retiré - Art. 23 (validation législative d'actes pris par certaines collectivités territoriales en vue de faciliter le fonctionnement de leurs groupes politiques) (p. 7995) : son amendement n° 19 : plafonnement des crédits de fonctionnement attribués aux groupes politiques des collectivités locales ; retiré.

- Proposition de loi relative aux délégations de service public [162 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Art. 3 (publicité et contrôle des comptes du délégataire) (p. 8026) : ses amendements, soutenus par M. Paul Caron, n° 38 : portée du contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ; et n° 39, de précision ; retirés.