VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [19 décembre 1963].
Question orale :
M. Emile Vanrullen rappelle à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les cinq pays du Marché commun ont supprimé les formalités de passage en douane pour les remorques de camping ; que seule la France a maintenu l'obligation de présenter un cryptique et que, de ce fait, par réciprocité, la même formalité est exigée des campeurs français à leur entrée dans les cinq autres pays du Marché commun ; que cette entrave à la circulation, incompréhensible lorsque l'on se déclare partisan de l'intégration européenne, est surtout nuisible pour le tourisme français car elle écarte de notre territoire les campeurs étrangers ; il lui demande si le Gouvernement envisage un alignement sur ses partenaires du Marché commun en supprimant l'obligation du cryptique pour les caravanes de tourisme, au moins en faveur des ressortissants du Marché commun. [6 décembre 1963] (n° 547). - Réponse [17 décembre 1963] (p. 3214, 3215).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 677, 678). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 547 (cf. supra) [17 décembre 1963] (p. 3214, 3215).