Tables nominatives

VARROY. Meurthe-et-Moselle. - Président du 2° Bureau [janvier] (J.O., p. 269 ; F. n° 4). - Parle, au sujet du dépôt du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [22 février] (A., t. III, S ^t , p. 19 ; J.O., p. 1898). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la création parmi les services spéciaux du Trésor d'un compte intitulé : « Séquestre administratif des chemins de fer » ; 2° l'ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit de 5.500.000 francs au titre dudit compte [22 février] (A., t. III, S ^t , p. 29 ; an., p. 74 ; J.O., p. 1902, 2349 ; I. n° 87). - Appuie une demande d'urgence faite sur ce projet de loi, par M. Houssard [28 février] (A., t. III, S ^t , p. 128, 152 ; J.O., p. 2181, 2191). - Donne lecture du rapport de la Commission des finances sur le projet de loi concernant la perception des impôts et revenus publics pendant le mois de mars [25 février] (A., t. III, S ^t , p. 86 ; an., p. 95 ; J.O., p. 2045, 2443 ; I. n° 91).- Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires montant à 358.891.171 francs et en donne lecture [26 février] (A., t. III, S ^t , p. 120 ; an., p. 122 ; J.O., p. 2097, 2443 ; I. n° 93). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [14 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 13 ; an., p. 17 ; J.O., p. 2887, 3159 ; I. n° 121). - Est entendu dans la discussion ( Ministère de l'Intérieur, chapitres 3 et 35) [19 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 131 ; J.O., p. 3121, 3123). - Chapitre 36 [21 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 148 ; J.O., p. 3190). - Chapitres 17 et 22 (Ministère de la Guerre) [21 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 165 ; J.O., p. 3194, 3198). - Demande une rectification au procès-verbal [16 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 65 ; J.O., p. 2989). - Dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, chapitre 4 du Ministère de la Marine [22 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 181 ; J.O., p. 3248). - Chapitres 41 et 45 du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (A., t. IV, S ^t , p. 199 ; J.O., p. 3256). - Dépose un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicables au service des vivres et des fourrages [23 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 208 ; an., p. 178 ; J.O., p. 3292, 3821 ; I. n° 153). - Parle, dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (chapitre 6 du Budget du Ministère des Cultes ) [23 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 221, 224, 227 ; J.O., p. 3298, 3299, 3300). - Repousse l'article additionnel proposé par M. Caillaux [25 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 274 ; J.O., p. 3432). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des recettes pour l'exercice 1878. Il demande l'urgence et donne lecture du rapport [25 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 246 ; an., p. 193 ; J.O., p. 3420, 3985, 4139 ; I. n ^os 162 et 162 bis ). - Est entendu dans la discussion (chapitre 4, Aumônerie de la Marine) [29 mars] (A., t. V, S ^t , p. 102 ; J.O., p. 3658). - Son rapport sur le Budget des dépenses, modifié par la Chambre des Députés [29 mars] (A., t. V, S ^t , p. 97 ; an., p. 137 ; J.O., p. 3656, 4675 ; I. n° 189). - Est entendu, comme Rapporteur de la Commission des finances, sur le règlement de l'ordre du jour [2 avril] (A., t. V, S ^t , p. 189 ; J.O., p. 3879). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Potiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Chalons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [9 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 138 ; J.O., p. 4935). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur les conclusions du rapport fait par M. Poriquet, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1 ^er de la loi du 16 décembre 1875, et aux articles 1 ^er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [21 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 4 ; an., p. 278 ; J.O., p. 5541, 6039 ; I. n° 275).- Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° création de la dette amortissable par annuités ; 2° ouverture au Ministère des Travaux publics d'un crédit de 331.000.000 francs pour le rachat des chemins de fer ; 3° autorisation pour le Ministre des Finances d'émettre pour la même somme des rentes 3 pour 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics [21 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 4 ; an., p. 279 ; J.O., p. 5541, 5876 ; I. n° 276). - Est entendu dans la discussion (1 ^re délibération) [28 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 116 ; J.O., p. 5922). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France [21 mai] (A., t. VII, St, p. 4 ; an., p. 286 ; J.O., p. 5541, 5817 ; I. n° 277). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879 [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 34 ; an., p. 60 ; J.O., p. 6245, 7517 ; I. n° 353). - Parle dans la discussion [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 96 ; J.O., p. 6400). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 789.000 francs au Ministère des Travaux publics [6 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 76 ; an., p. 129 ; J.O., p. 6344, 8337 ; I. n° 374). - Son rapport sur un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Budget du Ministère des Travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198.400 francs ; 2° annulation aux Budgets des exercices 1877 et 1878, du même Ministre, d'une somme de 198.000 francs ;- 2° portant ouverture, au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (2 ^e section - Beaux-Arts) : 1° d'un crédit extraordinaire de 75.000 francs sur l'exercice 1877 ; 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, au titre du même Ministère ; - 3° portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 102 ; an., p. 157 ; J.O., p. 6403 ; I. n° 386). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, de crédits additionnels sur l'exercice 1878 pour signaler une erreur matérielle dans la désignation des numéros de deux chapitres [8 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 132 ; J.O., p. 6458). - Dépose deux rapports et en donne lecture : le premier au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession d'une pension annuelle et viagère de 6.000 francs à M ^me veuve Denfert-Rochereau, née Surleau ; - le second, également adopté par la Chambre des Députés et portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, pour l'exercice 1878, d'un crédit de 5.000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'État [11 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 177 ; an., p. 371 ; J.O., p. 6574, 10112 ; I. n° 400). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes [11 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 178 ; an., p. 371 ; J.O., p. 6574, 10113 ; I. n° 401).- Secrétaire du 2° Bureau [octobre] (J.O., p. 10084 ; F. n° 65). - Dépose, au nom de la première Commission d'initiative parlementaire (session 1877), un rapport sur la proposition de loi de M. Joseph Garnier, relative à la refonte des monnaies [15 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 21 ; an., p. 509 ; J.O., p. 10619 ; I. n° 404). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [7 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 4 ; an., p. 15 ; J.O., p. 11595,12247 ; I. n° 458). - Est entendu dans la discussion générale [12 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 31 ; J.O., p. 11797). - ( Ministère des Affaires étrangères ) [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 87 ; J.O., p. 11888). - Son rapport sur le Budget des recettes de l'exercice 1879 [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 78 ; an., p. 412 ; J.O., p. 11884, 12396 ; I. n° 534). - Est entendu, comme Rapporteur du Budget, sur le chapitre 4 ( Vicaires généraux, clergé paroissial) du Budget des Cultes [17 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 165 ; J.O., p. 12037). - (Article 4 du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires) [18 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 197 ; J.O., p. 12086). - Demande le renvoi de l'article 1 ^er du Budget des recettes à la Commission [19 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 245 ; J.O., p. 12140).- Son rapport verbal sur ce renvoi [20 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 256 ; an., p. 500 ; J.O., p. 12165, 324 ; I. n° 562). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, le 30 novembre 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1878, modifié par la Chambre des Députés le 21 décembre 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879 [21 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 271 ; an., p. 508 ; J.O., p. 12200, 451 ; I. n° 565). - Membre de Commissions (F. n ^os 7, 45 ; J.O., p. 607, 4826).