VARROY. Meurthe-et-Moselle. - Vice-président de la Commission des finances [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7), - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent par ou près Charost [23 février] (A., p. 125 ; J.O., c.r., p. 109 ; an., p. 38 ; I. 42, 43). - Dépose, au nom de M. le Ministre de Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arras à Sidi-Hemessi ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre M. le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma [2 mars] (A., p. 158 ; J.O., c.r., p. 139 ; an., p. 46 ; I. 58). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon comprise entre Armentières et Bazoches ; le 2 e , le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n° 107 bis, de Florac à Alais. Renvoi des deux projets de loi à la Commission des chemins de fer. Dépôt par M. Duvaux, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Temouchent ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges. Renvoi à la Commission des chemins de fer [20 mars] (A., p. 285 ; c.r., p. 251, 269 ; an., p. 111 ; 1. 102, 103, 106, 107). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [25 mars] (A., p. 347 ; J.O., c.r., p. 301 ; an., p. 129 ; I. 124). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp [1 er avril] (A., p. 435 ; J.O., c.r., p. 377 ; an., p. 147 ; I. 163). - M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et de M. le Ministre des Travaux publics, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: le 1 er , la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch, comprise entre Bazas et Eauze; le 2 e , l'amélioration du passage du Chaffard, sur le haut Rhône [6 mai] (A., p. 461 ; J.O., c.r., p. 401 ; an., p. 6 ; I. 175, 176). - M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, dépose:, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse [20 mai] (A., p. 593 ; J.O., c.r., p. 509). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [25 mai] (A., p. 639 ; J.O., c.r., p. 516). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , au nom de MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le Budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600.000 francs relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre ; le 2 e , au nom de MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer ; le 3 e , au nom de M. le Ministre des Travaux publics, ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins [1 er juin] (A., p. 673 ; J.O., c.r., p. 575 ; an., p. 90 ; I 219). - Dépôt par M. Varambon, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Justice et des Cuites, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, du Commerce et des Travaux publics, du projet de loi adopté par la Chambre des Députés ; portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la Zone franche de la Haute-Savoie, et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisse : 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3° du chemin de fer de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph ; 4° du chemin de fer de Besançon au Locle par Marteau [6 juin] (A., p. 700 ; J.O., c.r., p. 598). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de Chemin de fer, construites ou rachetées par l'État et non concédées [8 juin] (A., p. 709 ; J.O., c.r., p. 607 ; an. p. 107 ; I. 247). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré a Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial, comprise ' entre Lozanne et Paray-le-Monial ; le 3 e , la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse [10 juin] (A., p. 726 ; J.O., c.r., p. 621). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, six projets de lois d'intérêt local [13 juin] (A., p. 741 ; J.O., c.r., p. 635).- Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambres des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction 'de chemins de fer ; le 2 e , d'autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison. Renvoi des deux projets de lois à la Commission d'intérêt local [15 juin] (A., p. 762 ; J.O., c.r., p. 652 ; an., p. 139 ; I. 272, 273).- Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites ou rachetées par l'État et non concédées [20 juin] (A., p. 766 ; J.O., c.r., p. 656). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse [22 juin] (A., p. 789 ; J.O., c.r., p. 676). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères ; le 3 e , le prolongement de la route nationale n° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des- Basses-Pyrénées n° 18 et du chemin d'intérêt commun [24 juin] (A., p. 801 ; J.O., c.r., p. 687 ; an., p. 154 ; I. 291, 292, 293). - Dépôt par M. de Mahy, Ministre de l'Agriculture, au nom de M. Varroy, Ministre dés Travaux, publics et des-Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault [27 juin] (A., p. 812 ; J.O., c.r., p. 697 ; an., p. 56 ; I. 323). - Dépôt, par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Affaires étrangères) d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour réglementer la pêche dans les eaux frontières [6 juillet] (A., p. 843 ; J.O., c.r., p. 727). - Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, de deux projets de lois, adoptés, par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lannemezan à Arreau ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé, par ou près Savigny [8 juillet] (A., p. 866 ; J.O., c.r., p. 748 ; an., p. 69 ; I., 357, 359). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Largentiere à Saint-Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubonas ; le 2 e , de déclarer d'utilité publique la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo ; le 3 e , d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont [10 juillet] (A., p. 892 ; J.O., c.r., p. 771). - Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics, de la Guerre et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'exécution de travaux pour l'amélioration du port de Bouc. Dépôt, par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la, déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil [24 juillet (A., p. 1012 ; J.O., c.r., p. 875). - M. Cochery. Ministre des Postes et Télégraphes, dépose, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, quatre projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : les trois premiers ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet ; 2° du chemin de fer d'Annecy à Albertville ; 3° d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi ; le 4°, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot [25 juillet] (A., p. 1051 ; J.O., c.r., p. 910). - Dépose trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , en son nom, tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées ; le 2 e , au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Rhône d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon Saint-Just à Vaugneray et à Mornant ; le 3 e , au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, portant ouverture au Ministre des Travaux publics au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 d'un crédit de 3.000.000 francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État [28 juillet] (A., p. 1083 ; J.O., c.r., p. 936). - Dépôt par M. Goblet, Ministre de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure [29 juillet] (A., p. 1095 ; J.O., c.r., p. 949). - Dépose un projet de loi au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances. Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet ; le 2 e , de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Nord, vers Villers-Outreau, au Catelet [3 août] ( A., p. 1163 ; J.O., c.r., p. 1007). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1882, de crédits montant à 150.000 francs sur le Budget ordinaire et à 150.000 francs sur le Budget extraordinaire ; 2° l'annulation de crédits égaux sur les mêmes Budgets du même exercice (Routes forestières de la Corse). Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Château-Renault ; le 2 e , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Riviére à Richelieu. Dépose un projet de loi d'intérêt local, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Dépose cinq projets de lois, ayant pour objet : le 1 er , le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères ; le 3 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon ; le 4 e , la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang ; le 5 e , l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Bazancourt à Béthéniville ; et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Béthéniville à Challerange [5 août] (A., p. 1168 ; J.O., c.r., p. 1012). - Dépose le dossier de la nouvelle enquête faite sur la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest, relative à l'exécution du chemin de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et à Courbevoie [7 août] (A., p. 1183 ; J.O., c.r., p. 1025). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 445).
VARROY. Meurthe-et-Moselle. - Demande un congé [14 novembre] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 1066).