VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse [26 juin 1964] (n° 303).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion générale (p. 301 à 304). Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient le sous-amendement de M. Armengaud tendant à supprimer le dernier alinéa du texte proposé par la commission spéciale relatif aux mâchures hydroélectriques (p. 312) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article prévoyant un inventaire provisoire de l'ensemble des eaux superficielles (p. 318, 319).- Suite de la discussion [20 mai 1964]. - RÉGIME ET RÉPARTITION DES EAUX. - Art. 28 : son amendement tendant à supprimer cet article créant des cours d'eau mixtes (p. 349, 351) ; le retire (p. 352) ; Art. 3 (précédemment réservé) : son amendement de coordination (p. 363) ; Art. 12 : son amendement de coordination (p. 365). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales de chasse [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 902, 903) ; sur l'ensemble, pose diverses questions à M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 904, 905) ; répond à M. Courrière (p. 906). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale. - Observations sur la situation des communes et en particulier sur la réforme des finances locales ; le regroupement des communes; l'exercice de la tutelle (p. 1701 à 1704). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 34 : son amendement, au paragraphe II, tendant à réduire le montant des crédits de 200 millions de francs pour souligner l'insuffisance des crédits du fonds d'investissement routier (p. 1956, 1957, 1958). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au régime et à la pollution des eaux [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2081). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet article fixant les délais et les nouveaux critères pour l'amélioration de la qualité de l'eau (p. 2086, 2087) ; Art. 9 ter : son amendement, à l'alinéa 1 er , tendant à faire figurer les associations piscicoles dans la catégorie des usagers (p. 2089) ; le retire (p. 2090).