VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 906 à 909). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale. - Observations sur le fonds d'investissement routier et les charges qui pèsent sur les collectivités locales pour l'entretien du réseau routier (p. 2864, 2865) ; répond à M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (p. 2867, 2868).