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Extrait de la table nominative 1998

VERGÈS (Paul), sénateur (La Réunion) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 1er (affirmation du caractère prioritaire de la lutte contre les exclusions) (p. 2866) : situation spécifique de la Réunion par rapport aux objectifs définis à l'article 1er.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 1998) - Après l'art. 4 (p. 4749) : son amendement, soutenu par Mme Odette Terrade, n° 1-103 : mesure de défiscalisation outre-mer applicable aux investissements incorporels constitués par des prises de participation audiovisuelle et cinématographique à concurrence de 100 % des droits ainsi acquis ; retiré.

Deuxième partie :

Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5463, 5464) : croissance continue du chômage à la Réunion. Urgence d'agir en faveur de l'emploi, l'aménagement du territoire et l'ouverture internationale. Nécessité de lever les contraintes foncières qui freinent la consommation des crédits pour le logement. Maintien du dispositif de défiscalisation. Proposition de loi tendant à la création de deux départements. Votera ce projet de budget.