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Extrait de la table nominative 2001

VERGÈS (Paul), sénateur (La Réunion) CRC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 6061) : situation des régions d'outre-mer. Desserte de La Réunion. Crainte d'un retour au monopole aérien. Risque d'une baisse de l'offre. Remise en cause du droit de libre circulation pour les citoyens d'outre-mer. Problème du caractère de service public de cette liaison.

Outre-mer

- (5 décembre 2001) (p. 6264, 6265) : mesures nouvelles prévues par la loi d'orientation pour l'outre-mer. Evolution démographique de La Réunion. Mise en oeuvre de l'article 299-2 par la Commission européenne. Inquiétude des producteurs. Surrémunération des fonctionnaires. Gravité des conséquences en cas de disparition d'Air Lib. Accès aux nouvelles technologies. Le groupe CRC approuve le budget de l'outre-mer.