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Extrait de la table nominative 2002

VERGÈS (Paul), sénateur (La Réunion) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Avant l'art. 43 J (p. 502) : son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 510 : affectation des recettes du Fonds régional pour le développement et l'emploi à des projets de développement économique portés par la région et les syndicats mixtes ; retiré.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3240, 3241) : caractéristiques de l'histoire des départements d'outre-mer : appartenance à la République et particularité. Evolution dans le cadre de la République. Consolidation de l'article 299-2 du traité d'Amsterdam. Dimension dynamique des adaptations. Adaptation de la Constitution à la réalité nouvelle. Valeur ajoutée des initiatives locales pour le défi du développement. Evidence du principe de subsidiarité pour l'outre-mer. Consolidation de l'ancrage de l'île de La Réunion dans la République. Possibilité pour les régions d'outre-mer d'une évolution administrative ou statutaire à l'intérieur de la République. Sens historique devant triompher sur l'opportunité.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (4 décembre 2002) (p. 5187, 5188) : réforme constitutionnelle. Gestion de la pénurie des moyens. Exemples d'expérimentation de la "République décentralisée". Desserte aérienne de la Réunion. Incidences de l'élargissement de l'Union européenne. Avenir de l'octroi de mer. Entrée en vigueur de la loi de programme pour l'outre-mer. Devenir des emplois-jeunes.