VERILLON (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [15 avril 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente [28 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (recherche scientifique), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [22 juin 1971] (n° 344).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie [28 juin 1971] (n° 381).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (recherche scientifique et technique), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 28).
Interventions :
Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Fernand Chatelain relative à l'enneigement du réseau routier de la vallée du Rhône en décembre 1970 [20 avril 1971] (p. 178, 179).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [23 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1266 à 1268).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie [28 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1426, 1427). - Discussion des articles. - Après l'art. 1 er : amendement de M. Miroudot, soutenu par M. Lamousse, tendant à insérer un article additionnel 1 er bis nouveau relatif à la direction des -laboratoires de biologie faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ( C. H. U. ) (p. 1429).