VERILLON (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (recherche scientifique et technique), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome VI).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS. DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, au nom de la commission des affaires culturelles, à l'examen des dispositions concernant les SERVICES DU PREMIER MINISTRE : I (a). - SERVICES GÉNÉRAUX.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les premiers résultats de la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et sur la nécessité de donner aux services du Premier ministre les moyens de poursuivre ce qui peut être considéré maintenant comme une obligation nationale (p. 2050 à 2052). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. Services du Premier ministre (suite et fin ) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits mis à la disposition du secrétariat d'Etat; sur les subventions aux associations de jeunesse et de documentation populaire ; sur les moyens consacrés à l'éducation physique et aux sports ; sur les centres d'animation sportive ; sur le retard apporté à la publication du statut de l'inspection de la jeunesse et des sports ; sur la politique des loisirs (p. 2662, 2663). - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen du budget de ce ministère pour ce qui concerne la recherche scientifique et technique. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur une analyse comparative de la situation de la France avec les grands pays développés et ceux de la Communauté européenne dans le domaine de la recherche, sur le contenu de l'enveloppe-recherche figurant au budget, sur l'état des recherches accomplies dans le domaine des sciences nucléaires, sur la fusion thermonucléaire des atomes légers, sur l'échec d'Euratom et l'enrichissement de l'uranium, enfin, sur l'importance de la science pour résoudre les problèmes concernant l'énergie (p. 2694 à 2698). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Maurice Vérillon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le décret-loi du 17 juin 1938 sur la délimitation de l'aire d'appellation de la « noix de Grenoble » [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3126). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement entre certains gouvernements européens et l'organisation européenne de recherches spatiales concernant l'exécution du programme du lanceur Ariane, fait à Neuilly-sur-Seine le 21 septembre 1973 [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3134, 3135).