VEYSSIÈRE (Gaston). Seine-Inférieure. -- 1929 : dépose, avec M. Joseph Courtier, une proposition de loi, tendant à ratifier, à modifier et compléter les décrets des 3, 24 et 25 septembre, 5 novembre et 11 décembre 1926, relatifs à l'organisation judiciaire [21 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O. , p. 278 ; I. n° 191). -- Parle dans la discussion du projet et des propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 901 et suivantes ; J.O., p. 849, 864). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 1122). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Marine (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 63). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [20 février] ; Ministre des Finances [24 mai, 23 octobre].
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