Extrait de la table nominative 1932

VEYSSIERE (Gaston). Seine-Inférieure. 1932 : Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; 3.0., p. 750).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux transports de marchandises par mer.- N° 684. (12 juillet) (A. t. I, p. 1175 ; J.O., p. 1084).- Présente des observations sur l'article ter (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 93 ; j.0. P. 1290).- Dépose des amendements sur l'article 2, 10 avec M. Louis Linger ; 2u avec MM. Lesaché et Charles Dumont. Parle sur cet amendement et celui de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues (Proposition de loi sur la revision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. 104, 111 ; J.O., P. 1301 et suiv.).- Dépose avec MM. Lavoinne, Louis Linger et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 4 ; parle sur son amendement et sur celui de M. Lavoinne au même article. Présente des observations sur l'article 6. (Proposition de loi sur la revision des baux à ferme de longue durée). (18 novembre) (A. t. Il, p. 138,148 ; J.O., p. 1331 et suiv. ).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Transport des marchandises par mer) (18 novembre) (A. t. Il, p. 150 ; J.O., P. 1342).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6) ; Marine (F. 6).- Questions écrites au: Ministre des Finances (3 juin, 17 septembre (2).