Tables nominatives

VEYSSIERE (Gaston) [Seine-Inférieure]. - Est admis [15 janvier], p. 14. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 758, 759. - Présente des observations à l'article 4 (Coopératives. de blé) ; dépose un ^- amendement sur ce même article et parle sur son amendement (même projet que ci-dessus) [23 juillet], p. 791, 795. - Parle sur l'article 9 (Mono pole de l'importation et de l'exportation des blés) et sur les amendements de MM. Dumont et Henry Bourdeaux à l'article 10 (Ventes aux coopératives) (même projet de loi) [24 juillet], p. 847, 848, 854. - Dépose, avec MM. Robert Thoumyre, Lavoinne, René Coty et Thureau-Dangin, une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 1766 du code Civil (indemnité de plus-value, au fermier sortant), no 627 [30 juillet], p. 965. - Parle sur l'amendement de M. Lefas à l'article 1 ^er du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [7 décembre], p. 1636. Dépose, avec M. Georges Permit, un amendement sur l'article 2 du projet de loi ci-dessus [26 décembre], p. 1755. - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à proroger le délai de révision des prix des denrées agricoles réglementées, n° 929 [28 décembre], p. 1836. Commissions : Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) ; Marine (4. février, J. O., p. 47). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 13 mars ; Ministre du Travail : 29 septembre ; Ministre des Finances : 28 novembre, 31 décembre.