VIDAL (Marcel), sénateur de l'Hérault (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 302 (JO Débats 9 novembre 1982) (p. 5289) à M. le ministre de l'intérieur : finances locales (publication du barème de la taxe de séjour).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [ n° 454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Discussion générale (p. 4067) : projet très attendu par le monde de l'agriculture - Diversité de l'agriculture française et projet cohérent dont l'objectif est d'assurer une juste rémunération à chaque agriculteur - Souci d'éviter les crises du monde agricole par un revenu sûr - Rôle des offices de connaître les éléments ayant trait aux produits et au marché ou connaître pour prévoir - Problème pour l'élu d'une région viticole de l'intégration des raisins de table dans l'office des fruits et légumes plutôt que leur insertion dans l'office des vins- Importance de la production des raisins de table dans la production viticole totale - « Décentralisation » de l'office permettant d'envisager toutes les productions spécifiques et garantissant à chacune d'elles une aire de développement convenable - Participation de chaque office à l'élaboration dans la cohérence du Plan - (p. 4068) : importance du concours des établissements publics régionaux et des collectivités territoriales pour revitaliser la politique agricole de la France - Volonté d'une modernisation et d'une adaptation au contexte européen de l'agriculture - Projet tendant à assurer un revenu digne et sûr à l'agriculteur et la sauvegarde d'un secteur clé de notre économie.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6078) : secteur agricole comprenant 1.800.000 travailleurs - Importance de la mise en place d'un dispositif d'équipements publics ruraux irréprochables - Crédits d'équipements transférés dans la dotation globale d'équipement (DGE) -Qualité des équipements publics ruraux devant être un souci permanent pour le responsable de l'aménagement rural - Maîtrise de l'eau et mise en oeuvre d'équipements hydrauliques- Crédits importants pour la protection et la sauvegarde des forêts - Attachement du Gouvernement à une gestion responsable de cette partie indispensable du patrimoine- Nécessité pour l'Office national des forêts d'être pénétré de la pédagogie de l'intérêt public - Réalisation des équipements publics -ruraux indispensables et saine gestion du domaine forestier nécessaires à l'aménagement rural, cadre de vie de ceux qui travaillent pour que l'agriculture reste un atout de qualité de la France.
Culture - (1 er décembre 1982) - (p. 6118) : évolution des crédits du ministère - Déclaration du ministre à Mexico lors de la conférence de l'UNESCO - Protection du patrimoine - Animation du monde rural ; rôle du cinéma ; rachat de salles par des municipalités - Aides financières indispensables: cinéma; écoles de musique - (p. 6119) : conventions culturelles régionales - Votera le budget.
Plan et aménagement du territoire - (6 décembre 1982)- (p. 6346) : insuffisance des moyens matériels et financiers de la planification - Progression des crédits de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; rôle de la DATAR au service des régions et des collectivités locales ; exemple de l'aide précieuse apportée à la mise en oeuvre du programme d'aménagement de la vallée de l'Hérault - Réforme de la planification- (p. 6347) : consultations régionales ; conventions entre l'Etat et les régions - Effort de réalisme - Soutien à l'action du Gouvernement.
Urbanisme et logement - (10 décembre 1982) - (p. 6615) : baisse des prévisions de construction à l'aide des prêts locatifs aidés (PLA) et des prêts à l'accession à la propriété (PAP) ; conséquences sur l'emploi dans le bâtiment ; caractère positif de la revalorisation du prêt moyen locatif aidé - Réhabilitation du logement ancien : enjeu pour les secteurs sociaux les plus défavorisés ; augmentation des prévisions ; inquiétude sur le caractère exceptionnel du recours au Fonds spécial de grands travaux - Habitat en milieu rural : importance pour le maintien du secteur primaire et l'identité du monde rural ; patrimoine architectural ; ventilation sur le monde rural de la moitié des opérations du Fonds d'aménagement urbain (FAU); création du fonds destiné à financer des petits travaux communaux ; opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Manque de crédits de la dotation concernant le secteur diffus ; retard accumulé en matière de prime à l'amélioration de l'habitat - (p. 6616) : projet de quartier ; développement du débat public approuvé par le groupe socialiste.