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Extrait de la table nominative 1986

VIDAL (Marcel), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (JO Lois et décrets 5 décembre 1986).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication '(21 octobre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - I - Enseignement scolaire - Enseignement technique- [(n° 68 (86-87) tome 7)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 111 (JO Débats 1er octobre 1986) (p. 1370) - Ministère: Equipement - Projets d'aménagement du réseau routier de l'Hérault - (Réponse : JO Débats 18 octobre 1986) (p. 3950)- Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) - Rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 5534) : rappelle l'évolution historique de l'enseignement technique : création des collèges d'enseignement technique et des lycées techniques en 1960 ; loi d'orientation sur l'enseignement technologique adoptée en 1971 et loi-programme sur l'enseignement technologique professionnel en 1985- Centres de formation d'apprentis - Poursuite de nombreuses mesures mises en oeuvre depuis 1981- Création du baccalauréat professionnel - Rapprochement de l'école et de l'entreprise - Dispositif d'aide et de soutien aux jeunes quittant le système scolaire avec un niveau de formation inférieur à celui du baccalauréat - (p. 5535) : crédits insuffisants accordés à l'enseignement technique - Emploi et situation des personnels dans l'enseignement technique - Contrairement à son avis personnel, commission des affaires culturelles favorable à l'adoption de ces crédits.

Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5633) : centre de Valabre et feux de forêts dans les régions méditerranéennes - Multiplication des tâches d'intervention - Insuffisance des moyens de lutte contre les incendies - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Souhaite la possibilité pour les collectivités territoriales de mener une politique de l'épargne autonome et diversifiée - Défavorable au mécanisme de surcompensation pour la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Problème de sécurité durant la période estivale - Lutte contre le terrorisme - Souhaite la poursuite de la modernisation de la police, conformément au plan de M. Pierre Joxe - Se déclare opposé à l'adoption de ce budget.

Culture et communication - Culture - (4 décembre 1986) (p. 5677) : période d'ouverture et de liberté créatrice de 1981 à 1986 - Crédits proposés : effort en faveur du patrimoine ; insuffisance des moyens budgétaires; succès des actions engagées par conventionnement entre le conseil général de l'Hérault et l'Etat ; situation des églises en milieu rural ni classées ni inscrites - Recul des crédits consacrés à la musique ; baisse de la dotation aux orchestres régionaux ; orchestre régional du Languedoc-Roussillon - Ne votera pas ce projet de budget.