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Extrait de la table nominative 1994

VIDAL (Marcel), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2434, 2435) : demande une politique du logement en milieu rural - Services publics - Conséquences pour les communes de la suppression du fonds de compensation pour la TVA - Asphyxie de la viticulture du Languedoc-Roussillon - Réforme de l'organisation commune des marchés du vin ; se déclare opposé à la politique d'arrachage.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) (p. 6346, 6347) : déception suscitée par le projet de loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire, ainsi que par ce budget.

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) (p. 6838) : Autoroute A75 entre Clermond-Ferrand et Béziers - Autoroute A 759 - (p. 6839) : généralisation du « 1 % paysager » à l'ensemble du réseau routier - Crédits consacrés à la sécurité routière : glissières de sécurité, entretien - Combiné rail-route.