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Extrait de la table nominative 1998

VIDAL (Marcel), sénateur (Hérault) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; en démissionne (JO Lois et décrets du 1er avril 1998).

Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Cinéma - Théâtre dramatique [n° 0067 (98-99), tome 2] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : conséquences de l'Accord multilatéral sur l'investissement - (23 avril 1998) (p. 1826, 1827) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité - (3 décembre 1998) (p. 5712, 5714) : politique en faveur des personnes handicapées : intégration, formation, socialisation, hébergement. Accès aux soins. Disparités territoriales en matière d'équipement. Prise en charge des personnes âgées dépendantes. Actions d'information en faveur du don d'organe.

Culture - (5 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour le cinéma et le théâtre dramatique (p. 5877, 5879) : exception culturelle. Crédits du cinéma en augmentation. Secteur en développement. Multiplexes : avantages et inconvénients. Mise en oeuvre de la réforme du soutien automatique à l'exploitation. Conservation et valorisation du patrimoine cinématographique. Création de la Maison du cinéma. Coopération active entre l'Etat et les collectivités locales : association "Ville et cinéma" ; association des maires de France. Progression globale des crédits dévolus au théâtre. Amélioration du régime des intermittents du spectacle. Déconcentration des crédits. Elaboration d'une charte des missions de service public. Clarification du régime fiscal des associations. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre dramatique. (p. 5888, 5889) : budget en augmentation. Recherche de modes d'intervention et de financement plus pertinents entre l'Etat et les collectivités locales, afin de réduire les déséquilibres territoriaux persistants : contrats de plan, prime à la coopération intercommunale, politique en faveur du patrimoine rural non protégé : rôle de la Fondation du patrimoine ; moyens de fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles, DRAC ; renforcement des effectifs. Intérêt pour les "musiques actuelles". Enseignement artistique : coopération avec l'éducation nationale.