VIGIER (M. JEAN-LOUIS) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960]. - Donne sa démission de membre de la commission des affaires culturelles [13 octobre 1960]. - Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [13 octobre 1960].
Interventions :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960]. - Explication de vote (p. 38). - Proposition de loi tendant au renouvellement de certains baux [16 juin 1960]. - Discussion des articles. - S'oppose à l'amendement de la commission à l'article A (p. 405).
Projet de loi de finances pour 1960. - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Art. 78 bis: s'oppose à l'amendement n° 48 (p. 1800).